QUATRE PROJETS DE LOIS DE RATIFICATION DES ORDONNANCES-LOIS, ADOPTES AU SENAT
La série de ratification des Ordonnances-lois prises à la suite de l’habilitation du Gouvernement par le Parlement en décembre dernier, continue au…
L’ARGENTIER NATIONAL, DOUDOU FWAMBA, HOTE DE LA PLENIERE DU SENAT DE CE MARDI 3 JUIN
Il a été face aux Sénateurs, ce mardi 3 juin, dans la Salle de Conférences internationales, « temple » de la démocratie pour la…
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SENAT DE LA 4ème LÉGISLATURE, DE LA 3ème RÉPUBLIQUE
Article 20 Le Sénateur qui fait l’objet de l’une des incompatibilités prévues aux articles 108 de la Constitution et 241 du présent…
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SENAT DE LA 4ème LÉGISLATURE, DE LA 3ème RÉPUBLIQUE
Article 19 L’Assemblée plénière se prononce sur la validité des pouvoirs de ses membres à la majorité absolue des suffrages exprimés. Sous…
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SENAT DE LA 4ème LÉGISLATURE, DE LA 3ème RÉPUBLIQUE
Article 18 Chaque Commission spéciale prend ses décisions à la majorité absolue de ses membres. Toutefois, en cas d’égalité au deuxième tour…
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SENAT DE LA 4ème LÉGISLATURE, DE LA 3ème RÉPUBLIQUE
Article 17 Aussitôt après la constitution du Bureau provisoire, le Sénat procède à la vérification des mandats et à la validation des…
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SENAT DE LA 4ème LÉGISLATURE, DE LA 3ème RÉPUBLIQUE
Article 16 Les cabinets des membres du Bureau provisoire sont composés de : Le personnel d’appoint des cabinets des membres du Bureau provisoire…
REÇUE PAR LE PRESIDENT DU SENAT, UNE MISSION DE L’OIF APPORTE SON SOUTIEN AUX EFFORTS DU GOUVERNEMENT POUR RAMENER LA PAIX DANS L’EST DE LA RDC
Le président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde a reçu, ce mercredi 04 juin 2025, une délégation de l’Organisation Internationale de la Francophonie…
À LA SUITE DES REPONSES JUGEES NON CONVAINCANTES DU DG DE LA CNP, LE SENATEUR MICHEL LINGEPO PROPOSE UNE TRIPARTITE BUDGET-FINANCES- CNP SOUS LA CONDUITE DE L’ECOFIN DU SENAT
Le contrôle parlementaire poursuit, sans désemparer, son bonhomme de chemin au Sénat. Le vendredi 30 mai dernier, M. Coco Jacques MULONGO, Directeur…
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SENAT DE LA 4ème LÉGISLATURE, DE LA 3ème RÉPUBLIQUE
Article 15 Le Bureau provisoire procède à la remise et reprise avec le Bureau sortant en présence du Secrétaire général de l’Administration…