RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SENAT DE LA 4ème LÉGISLATURE, DE LA 3ème RÉPUBLIQUE
Article 30 Le Président du Sénat transmet la composition du Bureau nouvellement élu au Président de la République, au Président de l’Assemblée…
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SENAT DE LA 4ème LÉGISLATURE, DE LA 3ème RÉPUBLIQUE
Article 29 Après l’élection du Bureau définitif, le Président du Bureau provisoire procède avec lui à la passation des pouvoirs et…
CLOTURE DE LA SESSION ORDINAIRE DE MARS 2025, CE DIMANCHE 15 JUIN : LE PRESIDENT DU SENAT, L’HONORABLE JEAN-MICHEL SAMA LUKONDE APPELLE LES SENATEURS A SOUTENIR LES EFFORTS DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, FELIX-ANTOINE TSHISEKEDI DANS LA RECHERCHE DE LA PAIX ET LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE A APPLIQUER LES SANCTIONS PRISES
La Chambre Haute du Parlement a accordé, ce dimanche 15 juin, au gouvernement l’habilitation à prendre, durant les vacances, certaines mesures qui…
LE SENAT A EXAMINE ET ADOPTE QUATRE PROJETS DE LOI ET UNE RATIFICATION, CE SAMEDI 14 JUIN 2025
À quelques heures du début des vacances parlementaires, les Honorables Sénateurs ont travaillé sans désemparer pour épuiser toutes les matières inscrites au…
LE PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR L’EXERCICE 2025 ADOPTE AU SENAT, CE VENDREDI 13 JUIN 2025
Deux projets de loi ont été examinés et adoptés au Sénat, ce 13 juin 2025, au cours de la séance plénière dirigée…
VOICI LES HUIT PROJETS DE LOI DE RATIFICATION ADOPTES CE JEUDI 12 JUIN AU SENAT
Le Sénat a consacré sa séance plénière de ce jeudi 12 juin, à l’examen et adoption de huit projets de Loi autorisant…
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SENAT DE LA 4ème LÉGISLATURE, DE LA 3ème RÉPUBLIQUE
Article 28 Pour l’élection des membres du Bureau définitif du Sénat, il est tenu compte des critères de formation, d’expérience, de crédibilité…
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SENAT DE LA 4ème LÉGISLATURE, DE LA 3ème RÉPUBLIQUE
Article 27 Pour l’élection des membres du Bureau définitif, le Sénat ne siège valablement qu’à la majorité absolue des membres qui le…
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SENAT DE LA 4ème LÉGISLATURE, DE LA 3ème RÉPUBLIQUE
Article 26 Au début de chaque législature, les partis politiques et les regroupements politiques déposent au Bureau provisoire du Sénat une déclaration…
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SENAT DE LA 4ème LÉGISLATURE, DE LA 3ème RÉPUBLIQUE
Paragraphe 2 : Du Bureau définitif Article 25 Dans les sept jours ouvrables qui suivent la mise en application du Règlement intérieur,…