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NATURE ET FONCTIONNEMENT

Conformément aux dispositions de l’article 257 du règlement intérieur du Sénat l’administration du Sénat est appuyée par les services Administratifs ou Questure, les services Techniques ou Greffe et le BUREAU d’Etudes.

Conformément à l’article 1er de la loi n° 16/013 du 15 juillet 2016 portant Statut des agents de carrière des Services publics de l’État, l’Administration du Sénat fait partie des services publics de l’État.

Elle comprend les services administratifs proprement dits et les services techniques.

L’Administration du Sénat est placée sous l’autorité du Président du Sénat et dirigée par un Secrétaire général de l’Administration publique.

Le Secrétaire général du Sénat assure l’exécution de toutes les tâches d’administration et la garde des archives du Sénat.A ce titre :

  1. il ordonnance les dépenses administratives ;
  2. il représente l’Administration du Sénat à l’extérieur.

De ce fait, il s’occupe de la gestion administrative et financière de l’Administration du Sénat en collaboration avec le Questeur. Il prend toutes les mesures nécessaires à l’entretien des matériels et à la maintenance du patrimoine du Sénat. Il bénéficie, en ce qui concerne les primes et les avantages, du même traitement que le Directeur de cabinet du Président du Sénat.

Dans son rôle de coordination de tous les services administratifs, le Secrétaire général est appuyé par la Cellule technique et la Direction d’Études et Planification.

Le Secrétaire général assiste le Président du Sénat pendant la séance plénière et la Conférence des Présidents.

Il collabore avec les autres membres du Bureau dans les secteurs des tâches leur confiées et contrôle l’exécution des instructions reçues du Bureau.

           I. Les Services Administratifs (Questure)

Ils sont appelés  Questure et sont subdivisés en quatre Direction suivantes :

Ainsi, les Directions ont en leur sein des Divisions. Les Divisions ont aussi en leur sein des Bureaux.

  1. La Direction de Matériel

Elle est chargée de :

Gérer les patrimoines : mobiliers et immobiliers, les équipements et le charroi automobile, il assure les travaux techniques de maintenance et de la réparation des bâtiments. Enfin elle entretien les bâtiments et les parcs. Notons que cette Direction comprend les Divisions suivantes :

  1. La direction Socio-Médicale

Elle s’occupe de :

  1. Direction des relations Publiques et Protocole

Elle s’occupe de toutes les questions relatives :

De même cette direction comprend :

  1. D direction des services Généraux

Direction des services Généraux comprend en son sein trois Divisions qui se présente comme suit :

  1. Division personnel

Elle a quatre Bureaux dont :

  1. Division Budget et Finances

     Cette Division comprend quatre bureaux suivants :

  1. Division Economat

Est divisée en deux bureaux suivants :

Par ces services il faut entendre du greffe, ils assistent le Sénat dans l’accomplissement des travaux parlementaires et réalisent des études ainsi que des recherches dans tous les domaines de l’activité parlementaire. Le greffe se compose de quatre Directions :

  1. Direction des séances

Est chargée de :

 De même, la Direction des séances est répartie en trois divisions suivantes :

  1. La division des séances

Comprend le bureau procès-verbaux, chancellerie/dossier législatif et le bureau lois.

  1. La division comptes Rendus Analytiques

Elle est repartie en deux bureaux suivants : bureau comptes rendus analytique et bureau d’enregistrement.

  1. Division Annales parlementaires

Elle a deux bureaux : le bureau des annales parlementaires et le bureau traduction.

  1. Direction documentation

 Est chargée de gérer quotidiennement :

Elle a en son sein, quatre divisions :

Ainsi en rapport avec leur attribution

  1. Division documentation et archives

Elle a deux bureaux : le bureau documentation et le bureau archives.

  1. Division bibliothèque et hémérothèque

Elle a deux bureaux : le bureau bibliothèque et le bureau hémérothèque.

  1. Division informatique

Elle est constituée de trois bureaux qui sont : le bureau d’études  et conception, bureau  Equipement et maintenance informatique, bureau exploitation et réseau informatique.

  1. Division imprimerie et reliure

Comme les deux premières, elle a deux bureaux : imprimerie (brochage/reliure) et photothèque.

Ainsi donc, une structure a été créée grâce au partenariat, et est gérée par le parlement (Assemblée nationale et Sénat) et dépendant de cette direction :

Le centre de documentation du parlement (CDP) .

Celui-ci est considéré comme direction. La structure organisationnelle et fonctionnelle du centre de documentation et le travail qui s’effectue au sein de ce centre revêt un caractère technique.

Il faut noter que le centre de documentation du parlement a six bureaux, à savoir :

  1. Direction des commissions

Est chargée de :

Sa structure interne est composée de :

  1. La division politique, administrative et juridique

Elle s’occupe des travaux en commission sur des matières relevant du secteur politique, administratif et juridique.

  1. La division économique et financière

Elle est chargée de traiter les matières relevant du secteur économique et financière.

  1. La division Socio-culturelle

Elle s’occupe des travaux en commission et sous-commissions sur les matières relevant du secteur social et culturel.

  1. La division des relations extérieures

Elle est chargée de traiter les matières relevant des relations extérieures.

  1. La division des relations avec les institutions provinciales

Cette division est chargée de traiter les travaux en commission sur les matières relevant des institutions provinciales et des entités décentralisées.

  1. Le bureau d’études

Dirigé par un conseiller coordonnateur, le bureau d’études compte huit sections :

Il faut préciser que le bureau d’études travaille en étroite collaboration avec le bureau du sénat et les commissions permanentes.

La cellule de communication