juin 16, 2025
Article 26
Au début de chaque législature, les partis politiques et les regroupements politiques déposent au Bureau provisoire du Sénat une déclaration d’appartenance à la majorité ou à l’opposition politique dûment signée par chacun d’eux.
La proportionnalité entre la majorité et l’opposition est déterminée par leurs poids numériques respectifs. L’assemblée plénière en prend acte.
Le nombre et l’importance des postes au Bureau du Sénat revenant à chaque famille politique sont fixés par consensus ou, à défaut, par l’Assemblée plénière dans le délai maximum de quarante-huit heures précédant le dépôt des candidatures.