RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SENAT DE LA 4ème LÉGISLATURE, DE LA 3ème RÉPUBLIQUE
Article 9 La séance d’ouverture est convoquée et présidée par le Secrétaire général de l’Administration du Sénat. Au cours de cette séance,…
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SENAT DE LA 4ème LÉGISLATURE, DE LA 3ème RÉPUBLIQUE
TITRE II : DE L’ORGANISATION, DU FONCTIONNEMENT ET DES FINANCES DU SENAT CHAPITRE 1 : DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE INAUGURALE DE LA …
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SENAT DE LA 4ème LÉGISLATURE, DE LA 3ème RÉPUBLIQUE
Article 7 Le siège du Sénat comprend les bâtiments abritant les organes et les services du Sénat, la cour et les jardins…
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SENAT DE LA 4ème LÉGISLATURE, DE LA 3ème RÉPUBLIQUE
Article 6 Le siège du Sénat est établi à Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo. Il est situé au Palais…
REQUISITOIRE DE L’AUDITEUR GENERAL PRES LA HAUTE COUR MILITAIRE: LE SENAT AUTORISE DES POURSUITES CONTRE JOSEPH KABILA
Fini le suspense ! La demande de l’Auditeur Général près la Haute Cour militaire, sollicitant du Senat, la levée des immunités du…
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SENAT DE LA 4ème LÉGISLATURE, DE LA 3ème RÉPUBLIQUE
Article 5 Les anciens Présidents de la République élus sont de droit Sénateurs à vie. Outre les droits, privilèges et avantages à…
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SENAT DE LA 4ème LÉGISLATURE, DE LA 3ème RÉPUBLIQUE
Article 4 Le Sénat comprend 108 membres élus et un membre de droit, conformément aux dispositions constitutionnelles et légales. Ses membres portent…
LE SENAT ACCORDE AU GOUVERNEMENT UNE 99ème PROROGATION DE L’ETAT DE SIEGE
La Chambre Haute du Parlement rd congolais a voté, mardi 20 mai, le projet de loi portant autorisation de l’état de siège…
EXAMEN DU REQUISITOIRE DE LA JUSTICE CONTRE LE SENATEUR A VIE JOSEPH KABILA
La séance plénière de ce jeudi 15 mai 2025, à la Chambre Haute du Parlement, a examiné la possibilité de la levée…
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SENAT DE LA 4ème LÉGISLATURE, DE LA 3ème RÉPUBLIQUE
Article 3 Sans préjudice des autres prérogatives qui lui sont reconnues par la Constitution, le Sénat exerce, concurremment avec l’Assemblée nationale, le…