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RÈGLEMENT  INTÉRIEUR DU SENAT  DE LA 4ème LÉGISLATURE, DE LA 3ème RÉPUBLIQUE

mai 28, 2025

Article 9

La séance d’ouverture est convoquée et présidée par le Secrétaire général de l’Administration du Sénat.

Au cours de cette séance, le Secrétaire général annonce à l’Assemblée plénière le nom du doyen d’âge et les noms de deux Sénateurs les moins âgés, selon la liste reçue de la Commission électorale nationale indépendante au moment de l’ouverture de la session extraordinaire.

Si plusieurs Sénateurs éligibles à la qualité de doyen ont le même âge, est déclaré doyen d’âge celui que le tirage au sort aura désigné parmi les candidats en présence. Dans ce cas, le tirage au sort est effectué par le Secrétaire général du Sénat.

Les dispositions de l’alinéa précédent s’appliquent, mutatis mutandis, à la désignation des membres les moins âgés.