RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SENAT DE LA 4ème LÉGISLATURE, DE LA 3ème RÉPUBLIQUE
Du Rapporteur Article 39 Le Rapporteur est le porte-parole du Sénat. Il est chargé d’assurer le secrétariat des séances plénières et des…
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SENAT DE LA 4ème LÉGISLATURE, DE LA 3ème RÉPUBLIQUE
Du Deuxième Vice-président Article 38 Le Deuxième Vice-président est chargé du contrôle parlementaire, des relations avec la Cour des comptes et le…
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Du Premier Vice-président Article 37 Le Premier Vice-président est chargé des questions législatives, des relations avec la Cour constitutionnelle, les Institutions d’appui…
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SENAT DE LA 4ème LÉGISLATURE, DE LA 3ème RÉPUBLIQUE
Du Président du Sénat Article 36 Le Président du Sénat assure une mission générale de direction et de représentation du Sénat. A…
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Article 35 Lorsque le Président du Sénat ou un autre membre du Bureau effectue une mission à l’intérieur ou à l’extérieur du…
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Article 34 Le Bureau du Sénat se réunit de plein droit au moins une fois par semaine, ou chaque fois que cela…
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Article 33 Le Bureau du Sénat est chargé notamment de :
MESSAGE DE L’INDEPENDANCE DE L’HONORABLE PRESIDENT DU SENAT, SAMA LUKONDE KYENGE Jean Michel
En ce jour hautement symbolique du 30 juin, qui marque le 65ᵉ anniversaire de l’accession de notre chère patrie à l’indépendance, je…