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RÈGLEMENT  INTÉRIEUR DU SENAT  DE LA 4ème LÉGISLATURE, DE LA 3ème RÉPUBLIQUE

juillet 2, 2025

Du Premier Vice-président

Article 37

Le Premier Vice-président est chargé des questions législatives, des relations avec la Cour constitutionnelle, les Institutions d’appui à la démocratie, les Groupes politiques et les Groupes provinciaux. Il est également chargé des relations extérieures et interparlementaires.

Il remplace le Président en cas d’absence ou d’empêchement.

Il cumule ses fonctions avec celles du Deuxième vice-président en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier.