juillet 2, 2025
Article 35
Lorsque le Président du Sénat ou un autre membre du Bureau effectue une mission à l’intérieur ou à l’extérieur du pays pour le compte du Sénat, il en fait rapport à l’Assemblée plénière. Ce rapport donne lieu, s’il échet, à un débat.
Les membres du Bureau d’une catégorie harmonisent leurs déplacements afin d’y assurer la permanence.