SIGNATURE D’UN PROTOCOLE DE COOPERATION ENTRE LE PRESIDENT DU SENAT CONGOLAIS JEAN-MICHEL SAMA LUKONDE ET SON HOMOLOGUE DU SENAT  FRANÇAIS GERARD LARCHER

C’est à 13h45 que le cortège du Président du Sénat congolais franchit  la dernière porte de l’espace des bureaux du Président du Sénat Français  M.Gerard  Larcher, sur  la 17 Rue Vaugelard à Paris.

Un tapis rouge déroulé, Jean Michel Sama Lukonde est accueilli  avec honneur par son homologue français. Le speaker de la chambre haute de la RDC était accompagné du 2ème Vice-président du Sénat, l’Honorable Bahati Lukwebo, et de quelques sénateurs notamment Christophe Lutundula, José Mpanda, Nadège Boboy Mwabela et Gaston Nkole Tshimwanga.

Il faut signaler  aussi la présence de l’Ambassadeur de la RDC en France, le Professeur Emile Ngoyi, et tant d’autres personnalités.

A l’issue de cette audience, les deux présidents, celui du Sénat français et son homologue congolais, ont procédé à la signature du protocole de coopération pour le compte de deux institutions parlementaires. Après cette signature, le Président du Sénat congolais a été  invité à signer le livre d’or du Sénat français.

Ce protocole de coopération permet aux deux parties (la France et la RDC) de s’engager pour nouer un partenariat approfondi fondé sur les principes de confiance et des bénéfices mutuels.

L’accord consistera en l’organisation, au profit des parlements et du personnel des parties, d’échanges d’expériences et de savoir-faire dans les domaines suivants : organisation, rôle et travaux en commissions parlementaires, vote des lois, procédures législatives et contrôle de l’application des lois, contrôle de l’action du gouvernement et évaluation des politiques publiques, organisation territoriale, décentralisation, suivi parlementaire des collectivités territoriales et de leurs compétences et finances locales.

L’accord de coopération se focalise également sur les activités internationales et la diplomatie parlementaire d’amitié, l’autonomie financière et administrative, la numérisation des travaux parlementaires, les systèmes d’information et communication institutionnelle.

Rappelons qu’en marge de la 50ème session des assemblées parlementaires francophones (APF), ouverte à Paris depuis le 9 juillet 2025, à laquelle une trentaine des présidents des parlements  francophones et plus de 500 délégués ont pris activement part, Jean-Michel Sama Lukonde y a représenté  la Chambre haute de la République démocratique du Congo.

Il sied de rappeler que la RDC avait récemment accueilli une mission des bons offices des  députés de l’APF sur l’agression de la RDC par le Rwanda, matière  importante qui a constitué par ailleurs l’un des sujets au centre des échanges dans le cadre des dossiers sécuritaires et des conflits armés dans l’espace politique francophone.

DICOM

RESTITUTION DE LA 50EME SESSION DE L’APF A PARIS : SAMA LUKONDE SALUE L’ADOPTION A L’UNANIMITE D’UNE RESOLUTION SUR LA SITUATION SECURITAIRE EN RDC ET LE SOUTIEN DE L’ACCORD SIGNE A WASHINGTON AVEC LE RWANDA

Ouverte depuis le 09 juillet 2025, à Paris, la 50ème session de l’Assemblée parlementaire francophone (APF), a pris fin le dimanche 13 juillet. Au terme de ces travaux, le Président du Sénat qui était à la tête d’une délégation des Sénateurs et des cadres de l’administration de la Chambre haute de la République démocratique du Congo se dit satisfait du bon déroulement de cette 50ème session qui a permis à la délégation congolaise d’obtenir  l’adoption par l’APF d’une résolution sur la situation sécuritaire dans l’Est de la République démocratique du Congo et le soutien de l’accord de paix signé à Washington le 27 juin 2025 entre la RDC et le Rwanda.

Se confiant à la presse au terme de ces assises de haute portée diplomatique, Sama Lukonde n’a pas manqué de saluer les acquis obtenus au cours de cette 50ème session de l’APF notamment un accord de coopération signé avec son homologue du Sénat français. Un accord qui porte sur le partage d’expériences ainsi que sur la formation.

Le speaker de la chambre haute du Parlement s’est également réjoui du soutien manifeste de l’APF à la situation sécuritaire dramatique que traverse l’Est de la RDC. Il résume cette session en ces termes :

« Nous avons présenté nos travaux comme cela avait été prévu, et nous avons été accueillis avec les honneurs, au plus haut niveau. En effet, le Président de la République française, Emmanuel Macron, a reçu les Présidents de nos Assemblées et du Parlement. Ce fut une occasion précieuse de transmettre les messages de respect et de fraternité de la République Démocratique du Congo à l’endroit de la République française.

Nos travaux ont débuté avec une participation active aux différentes commissions, accompagné des sénateurs de notre délégation et soutenu par notre administration. Nous avons pris part aux débats autour de plusieurs thématiques importantes, notamment politiques, économiques et sociales. Dans le cadre de cette session, nous avons eu l’opportunité de signer un protocole d’accord avec le Sénat français. Je tiens à rappeler qu’à la suite de la visite du Sénat français en RDC, le 25 mars dernier, nous avions convenu de nous retrouver à l’occasion de cette session de l’APF pour concrétiser cette signature. Cet accord, désormais formalisé, porte notamment sur le partage d’expériences ainsi que sur la formation. Bien entendu, toutes les questions de coopération demeurent liées, en particulier dans les domaines de la défense et de la sécurité, qui sont aujourd’hui au cœur des préoccupations mondiales. Depuis le début de nos travaux samedi, nous avons pu faire entendre la voix de la République Démocratique du Congo au sein de cette assemblée, notamment en ce qui concerne les attentes vis-à-vis de l’APF, en matière de soutien à la situation sécuritaire dramatique que traverse l’Est de notre pays, mais aussi sur le plan humanitaire, et en appui à l’ensemble des processus de paix auxquels nous participons. Je fais ici référence, entre autres, à l’accord de paix signé aux États-Unis, le 27 juin dernier, ainsi qu’aux différents efforts déployés tant sur le continent africain que dans d’autres régions du monde. Nous avons soumis une résolution demandant que l’APF accompagne la République Démocratique du Congo dans tous les processus de paix. Cette résolution a été saluée par l’ensemble des participants et rappelée lors de sa présentation par le Président de l’Assemblée nationale, afin qu’elle reste inscrite dans les annales de l’organisation. Elle marque notre volonté de continuer à bénéficier de ce soutien attendu depuis longtemps ».

Signalons par ailleurs que Sama Lukonde se dit convaincu que la RDC reste pleinement engagée  dans le soutien à l’APF et dans la poursuite des questions qui  tiennent le pays à cœur. Car la République Démocratique du Congo, est aujourd’hui le plus grand pays francophone du monde, a-t-il indiqué.

DICOM

JEAN-MICHEL SAMA LUKONDE PREND PART, CE VENDREDI 04 JUILLET, A LA RENCONTRE DE BOMA OF AFRICA CONSACREE A L’INTEGRATION AFRICAINE, A BENGUELA EN ANGOLA

Arrivé dans la soirée du jeudi 03 juillet 2025, dans la ville de Benguela en Angola, le Président du Sénat, l’Honorable Jean Michel Sama Lukonde est invité à prendre part aux discussions sur l’intégration africaine dans le cadre de l’organisation dénommée Boma of Africa.

Ce vendredi matin, la délégation devant participer à ces assises a commencé par visiter le port de Lobito qui constitue une voie d’accès à l’océan et qui permet de relier principalement 3 pays dont l’Angola, la RDC et la Zambie.

Dans la présentation du port, les responsables de son administration ont présenté les différents terminaux du port et sa capacité à fournir un flux de marchandises très remarquable et ils ont déclaré que le port est toujours en développement et nécessite des investissements supplémentaires des partenaires africains et du monde.

Actuellement, la capacité  du port est de 300.000 containers statiques et 250.000 containers en mouvement.

Cette visite s’est effectuée avec le Dr Nkosazana Dlamini Zuma, Présidente honoraire de la commission de l’union africaine.

DICOM

RÈGLEMENT  INTÉRIEUR DU SENAT  DE LA 4ème LÉGISLATURE, DE LA 3ème RÉPUBLIQUE

Article 47  

Tout Sénateur s’inscrit dans une Commission permanente de son choix,  après information préalable à son groupe politique et à son groupe provincial.

Il peut solliciter, par écrit, son transfert à une Commission permanente autre que celle dont il fait partie, après avis de son groupe politique et de son groupe provincial.

La décision de transfert relève du Bureau du Sénat qui la notifie au requérant dans les 15 jours. Dépassé ce délai, le transfert est présumé acquis.

Toutefois, le Bureau du Sénat veille à l’équilibre dans la composition des Commissions permanentes, en tenant compte du profil, de l’expertise et du nombre des Sénateurs.

RÈGLEMENT  INTÉRIEUR DU SENAT  DE LA 4ème LÉGISLATURE, DE LA 3ème RÉPUBLIQUE

Article 46

 

Il est créé au sein du Sénat les Commissions permanentes ci-après :

  1. la Commission politique, administrative, juridique et droits humains ;
  2. la Commission des relations avec les institutions provinciales et les entités territoriales décentralisées ;
  3. la Commission économique, financière et de la bonne gouvernance ;
  4. la Commission des relations extérieures ;
  5. la Commission socioculturelle, genre, famille et enfant ;
  6. la Commission défense, sécurité et frontières ;
  7. la Commission environnement, développement durable, ressources naturelles et tourisme;
  8. la Commission infrastructures et aménagement du territoire ;
  9. la Commission suivi et évaluation de l’exécution des lois, des résolutions, recommandations et des politiques publiques.

Toutefois, le Sénat peut, sur proposition de son Bureau, créer d’autres Commissions permanentes.

Chaque Commission peut être subdivisée en Sous-commissions.

 

 

JEAN-MICHEL SAMA LUKONDE PREND PART, CE VENDREDI 04 JUILLET, A LA RENCONTRE DE BOMA OF AFRICA CONSACREE A L’INTEGRATION AFRICAINE, A BENGUELA EN ANGOLA

Arrivé dans la soirée du jeudi 03 juillet 2025, dans la ville de Benguela en Angola, le Président du Sénat, l’Honorable Jean Michel Sama Lukonde est invité à prendre part aux discussions sur l’intégration africaine dans le cadre de l’organisation dénommée Boma of Africa.

Ce vendredi matin, la délégation devant participer à ces assises a commencé par visiter le port de Lobito qui constitue une voie d’accès à l’océan et qui permet de relier principalement 3 pays dont l’Angola, la RDC et la Zambie.

Dans la présentation du port, les responsables de son administration ont présenté les différents terminaux du port et sa capacité à fournir un flux de marchandises très remarquable et ils ont déclaré que le port est toujours en développement et nécessite des investissements supplémentaires des partenaires africains et du monde.

Actuellement, la capacité  du port est de 300.000 containers statiques et 250.000 containers en mouvement.

Cette visite s’est effectuée avec le Dr Nkosazana Dlamini Zuma, Présidente honoraire de la commission de l’union africaine.

DICOM

RÈGLEMENT  INTÉRIEUR DU SENAT  DE LA 4ème LÉGISLATURE, DE LA 3ème RÉPUBLIQUE

Article 43

Le respect par les membres du Bureau de leurs attributions respectives est de rigueur.

Un membre du Bureau victime d’empiétements sur ses attributions adresse une lettre de réserve au Président du Sénat. Celui-ci a l’obligation de résoudre le dysfonctionnement signalé dans les sept jours.

Dans le cas d’insatisfaction du demandeur, une deuxième lettre de réserve est adressée au Président qui en porte le contenu, dans les trente jours qui suivent sa réception, à la connaissance de l’Assemblée plénière en indiquant les mesures prises par lui pour résoudre la question.

Un débat peut être ouvert.

Le procès-verbal établi à cet effet et les lettres de réserve sont pris en compte dans le cas d’institution de la Commission d’enquête prévue à l’article 184 du présent Règlement intérieur.

RÈGLEMENT  INTÉRIEUR DU SENAT  DE LA 4ème LÉGISLATURE, DE LA 3ème RÉPUBLIQUE

Du Questeur adjoint

Article 42

Le Questeur adjoint supervise les services chargés de la gestion administrative et sociale des Sénateurs ainsi que du patrimoine du Sénat.

Il assure également la supervision du service des relations publiques, du protocole et des voyages.

Il se concerte avec le membre du Bureau de l’Assemblée nationale ayant les mêmes attributions pour la gestion des services communs.

Il remplace le Questeur en cas d’absence ou d’empêchement.

RÈGLEMENT  INTÉRIEUR DU SENAT  DE LA 4ème LÉGISLATURE, DE LA 3ème RÉPUBLIQUE

Du Questeur

Article 41

Le Questeur assiste le Président du Sénat dans l’élaboration et l’exécution du budget du Sénat. A ce titre, il est l’ordonnateur délégué.

Il est compétent dans la gestion journalière de la Chambre au plan administratif et financier et supervise, sous la direction du Président du Sénat, tous les services qui s’y rapportent.

Il en fait mensuellement rapport au Bureau.