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RÈGLEMENT  INTÉRIEUR DU SENAT  DE LA 4ème LÉGISLATURE, DE LA 3ème RÉPUBLIQUE

juillet 2, 2025

Du Deuxième Vice-président

Article 38

Le Deuxième Vice-président est chargé du contrôle parlementaire, des relations avec la Cour des comptes et le Conseil économique et social.

Il remplace le Premier Vice-président en cas d’absence ou d’empêchement.