RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SENAT DE LA 4ème LÉGISLATURE, DE LA 3ème RÉPUBLIQUE
Article 14 Le Bureau provisoire a pour mission de faire procéder à : Les membres du Bureau provisoire du Sénat ont droit…
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SENAT DE LA 4ème LÉGISLATURE, DE LA 3ème RÉPUBLIQUE
Section 2 : Du Bureau Paragraphe 1 : Du Bureau provisoire Article 13 Le Bureau provisoire est composé de : Le plus âgé…
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SENAT DE LA 4ème LÉGISLATURE, DE LA 3ème RÉPUBLIQUE
Article 12 Dans les matières non législatives, l’Assemblée plénière statue par voie de résolution et de recommandation. La résolution est l’acte du…
FONCTIONNEMENT, FINANCEMENTS DES PROJETS, PROGRAMMES D’INVESTISSEMENTS PUBLICS PAR LA CAISSE NATIONALE DE PÉRÉQUATION Coco Jacques MULONGO A 48 HEURES POUR CONVAINCRE LE SENAT
A quelque deux semaines de la clôture de la session ordinaire de mars 2025, en cours dans les deux Chambres du Parlement,…
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SENAT DE LA 4ème LÉGISLATURE, DE LA 3ème RÉPUBLIQUE
Section 1: De l’Assemblée plénière Article 11 L’Assemblée plénière est l’organe suprême du Sénat. Elle comprend l’ensemble des Sénateurs conformément aux dispositions…
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SENAT DE LA 4ème LÉGISLATURE, DE LA 3ème RÉPUBLIQUE
CHAPITRE 2 : DE L’ORGANISATION Article 10 Les organes du Sénat sont :
SOUTIEN DE L’UNION EUROPÉENNE (UE) AU RESPECT DE L’INTÉGRITÉ TERRITORIALE DE LA RDC : DIX EURODÉPUTÉS À KINSHASA POUR VOIR COMMENT METTRE FIN À 30 ANS DE GUERRE, D’ATROCITÉS, DE VIOL ET DE PILLAGES DES RESSOURCES NATURELLES DE LA RDC
Le Président du Sénat de la République Démocratique du Congo, Jean-Michel Sama Lukonde, a reçu, ce mercredi, 28 Mai 2025, au Palais…
LE SENAT APPROUVE DEUX PROJETS DE LOI DE RATIFICATION
Le Sénat a voté, ce mardi 27 mai, deux Projets de loi de ratification, préalablement examinés et approuvés par la chambre sœur…
A LA RECHERCHE D’UN SOUTIEN DE LA RDC DANS LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME EN INDE ET DANS LE MONDE, DES PARLEMENTAIRES INDIENS REÇUS PAR LE PRESIDENT DU SENAT JEAN-MICHEL SAMA LUKONDE
Le Président de la Chambre Haute du Parlement, Jean-Michel Sama Lukonde a reçu, ce lundi 26 mai, en son cabinet de travail,…
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SENAT DE LA 4ème LÉGISLATURE, DE LA 3ème RÉPUBLIQUE
CHAPITRE 2 : DE L’ORGANISATION Article 10 Les organes du Sénat sont :