juin 2, 2025
Section 2 : Du Bureau
Paragraphe 1 : Du Bureau provisoire
Article 13
Le Bureau provisoire est composé de :
- un Président,
- deux Secrétaires.
Le plus âgé des deux Secrétaires assume la fonction de Rapporteur et le moins âgé celle de Questeur.
En cas d’empêchement prolongé ou définitif du Président du Bureau provisoire, le deuxième doyen d’âge le remplace. Cette disposition s’applique, mutatis mutandis, aux autres membres du Bureau provisoire.