RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SENAT DE LA 4ème LÉGISLATURE, DE LA 3ème RÉPUBLIQUE
Article 26 Au début de chaque législature, les partis politiques et les regroupements politiques déposent au Bureau provisoire du Sénat une déclaration…
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SENAT DE LA 4ème LÉGISLATURE, DE LA 3ème RÉPUBLIQUE
Paragraphe 2 : Du Bureau définitif Article 25 Dans les sept jours ouvrables qui suivent la mise en application du Règlement intérieur,…
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SENAT DE LA 4ème LÉGISLATURE, DE LA 3ème RÉPUBLIQUE
Article 24 Pendant la session extraordinaire inaugurale, outre leurs rémunérations mensuelles, les Sénateurs et le personnel administratif reçoivent la prime de session…
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SENAT DE LA 4ème LÉGISLATURE, DE LA 3ème RÉPUBLIQUE
Article 23 Le Bureau provisoire est tenu d’accomplir ses missions prévues à l’article 14, alinéa 1 du présent Règlement intérieur endéans 60…
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SENAT DE LA 4ème LÉGISLATURE, DE LA 3ème RÉPUBLIQUE
Article 22 Aussitôt après la validation des pouvoirs de ses membres, le Sénat crée une commission spéciale chargée de l’élaboration du projet…
JEAN-PIERRE LIHAU PRESENTE DEUX PROJETS DE LOI A LA PLENIERE DU SENAT DU 11 JUIN
La plénière du Sénat de ce mercredi 11 juin, a reçu M. Jean-Pierre LIHAU EBWA, vice-Premier ministre, ministre de la Fonction publique,…
LE PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ENVOYE DIRECTEMENT A LA COMMISSION ECOFIN DU SENAT
Ce samedi, 07 juin 2025, la séance plénière de la Chambre haute du parlement a été consacrée à l’examen de la loi…
LA 31EME ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE FRANCOPHONE TENUE A COTONOU APPELLE AU RESPECT DE LA SOUVERAINETE TERRITORIALE DE LA RDC
Une délégation de Parlementaires de la République Démocratique du Congo conduite par le Sénateur Modeste Bahati Lukwebo, 2eme Vice-président de la Chambre…
SENAT: LA PLENIERE DU 06 JUIN ENDOSSE LA SYNTHÈSE NATIONALE DES RAPPORTS DES VACANCES PARLEMENTAIRES
Réunis en plénière ce vendredi 06 juin, les Sénateurs ont examiné et endossé l’exposé de la Commission Spéciale chargée de la rédaction…
LE PROJET DE LOI RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE RENVOYE AU PARLEMENT POUR UNE SECONDE LECTURE
Certaines dispositions du projet de loi relatif à l’Aménagement du territoire, voté depuis peu à l’Assemblée Nationale et au Sénat, n’ont pas…