Aller au contenu

PROROGATION DE L’ETAT DE SIEGE DANS LES PROVINCES DE L’ITURI ET DU NORD KIVU

mars 1, 2022

Le Sénat a adopté ce vendredi 04 juin 2021, le projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces du Nord Kivu et de l’Ituri  proclamé par l’ordonnance n°021/015 du 03 mai 202.


Il a en outre examiné à huit clos au cours de la même séance plénière, le réquisitoire du Procureur Général près la Cour Constitutionnelle relatif à la demande de l’autorisation de poursuites de deux Sénateurs.