VOTE DE SIX PROJETS DE LOI AU SENAT
VOTE DE SIX PROJETS DE LOI AU SENAT Au cours de la séance plénière de ce lundi 14 novembre 2022, le Sénat…
LE SENAT A PROROGE L’ETAT DE SIEGE
L’assemblée plénière du sénat a examiné et adopté, ce vendredi 28 octobre 2022, le projet de loi portant autorisation de la prorogation…
FOGEC : LE SENAT ATTEND LES ECLAIRCISSEMENTS DU MINISTRE EUSTACHE MUHANZI
Le contrôle parlement se porte bien au Sénat. Bien en illustre, la présence du Ministre d’Etat, ministre de l’entrepreneuriat, Petites et Moyennes…
LE SENAT VOTE IN GLOBO VINGT PROJETS DE LOIS DE RATIFICATION
A l’unanimité, le Sénat a voté in globo, ce lundi 24 octobre, vingt projets de lois de ratification. Entre autre, le projet…
LE SENAT PROROGE L’ETAT DE SIEGE EN ITURI ET AU NORD-KIVU
Le Sénat a voté, au cours de sa plénière de ce lundi 17 octobre 2022, le projet de loi portant autorisation de…
LE SENAT EN PASSE DE VOTER VINGT PROJETS DE LOI DE RATIFICATION
La plénière a déclaré recevable, le jeudi 13 octobre, vingt projets de loi de ratification. Il s’agit des ordonnances-loi relevant du domaine…
CONTROLE PARLEMENTAIRE AU SENAT
Dans le cadre de sa mission sur le contrôle du Gouvernement, des Entreprises Publiques ainsi que les Etablissements et Services Publics lui…
LE SENAT VALIDE LES POUVOIRS DES TROIS NOUVEAUX SENATEURS.
La plénière du Sénat de ce jeudi 06 octobre 2022 a procédé à la validation des pouvoirs des premiers suppléants de trois…
LE SENAT ADOPTE LE CALENDRIER DE LA SESSION DE SEPTEMBRE 2022
Le Sénat a examiné et adopté à l’unanimité, au cours de sa plénière de ce jeudi 29 septembre 2022, le projet de…
ECHANGE ENTRE LE 2ème VICE PRESIDENT DU SENAT ET LES SENATEURS ELUS DE L’ANCIENNE PROVINCE DE L’EQUATEUR
Le deuxième Vice – Président du Sénat, l’Honorable SANGUMA TEMONGONDE MOSSAI a réuni le mercredi 11 mai 2022 dans son bureau de…