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RÈGLEMENT  INTÉRIEUR DU SENAT  DE LA 4ème LÉGISLATURE, DE LA 3ème RÉPUBLIQUE

juillet 2, 2025

Du Questeur

Article 41

Le Questeur assiste le Président du Sénat dans l’élaboration et l’exécution du budget du Sénat. A ce titre, il est l’ordonnateur délégué.

Il est compétent dans la gestion journalière de la Chambre au plan administratif et financier et supervise, sous la direction du Président du Sénat, tous les services qui s’y rapportent.

Il en fait mensuellement rapport au Bureau.