Rideaux ce jeudi 18 novembre 2021 sur les assises du tout premier Congrès Sénat-Assemblées provinciales, ouvertes depuis le lundi dernier à l’hôtel Béatrice à Kinshasa.

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Quatre orateurs se sont succédé à la tribune au troisième jour des travaux, ce mercredi, sous la direction de l’HonorableMichel KANYIMBU SHINDANY, Rapporteur du Sénat, pour exploiter, à travers les exposés, les différents aspects de la thématique centrale intitulée : »Capacitation des Présidents des organes délibérants provinciaux et des directeurs administratifs. » Il s’agit des thèmes qui se recoupent d’une certaine manière en ce qu’ils abordent les principales attributions dévolues aux Assemblées provinciales.

Le Doyen des Présidents des AP, l’Hon Rapporteur du Sénat, l’Hon Psdte de la commission EDT, le Prof KABAMBA. (PH.Sénat)

Le premier paneliste, l’Honorable Sénateur MBONGA MAGALU Louis, a planché sur « Les mécanismes du contrôle parlementaire. » Aussi, a-t-il rappelé les bases juridiques de la fonction parlementaire de contrôle, que sont les articles 100, alinéas 2 et 138 de la Constitution, et l’article 7 de la loi n°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces.

Vue partielle de l’assistance suivant les exposés. (PH.Sénat)

Par la suite, l’orateur a présenté les objectifs, la procédure, les instances et les moyens d’information et de contrôle.

Pour sa part, l’Honorable Sénateur Evariste BOSHAB a planché sur « La rédaction des Edits«  qui, selon lui, est l’une des fonctions inéluctables d’une Assemblée provinciale, en ce sens, la mise en œuvre du Programme de l’Exécutif provincial s’articule autour des édits.

Le troisième orateur, l’Honorable Député provincial Magloire KABEMBA, a partagé son expérience sur la « Fiscalité provinciale en RD Congo« , avec à la clef, la répartition des recettes à caractère national entre les Provinces et les Entités territoriales décentralisées, en misant notamment sur les différents impôts, sources des finances des provinces.

La dernière intervention, présentée par le Consultant du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), a édifié l’assistance sur « les Objectifs du développent durable (ODD).« 

Au terme de ces différents exposés qui ont été suivis des débats, la troisième journée des travaux du 1^er Congrès Sénat-Assemblées provinciales à Kinshasa, s’est clôturée par la présentation des conclusions des travaux des focus groups relatifs aux réflexions sur les pistes de solutions aux problèmes des organes délibérants.

La journée de demain jeudi sera consacrée à la cérémonie de clôture. Bien avant, elle sera précédée par l’adoption de la Résolution portant mise en place du Cadre de Dialogue et de Concertation Sénat-Assemblées provinciales et de la déclaration finale du congrès.

Les travaux du 1^er Congrès Sénat-Assemblées provinciales, ouverts hier lundi 15 novembre à Kinshasa, poursuivent leur bonhomme de chemin à l’hôtel Béatrice. La deuxième journée des travaux a connu deux moments forts. Premièrement, la poursuite de la présentation des états de lieux des quinze provinces qui ne se sont pas livrées à cet exercice au premier jour des travaux.

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  Il s’agit des provinces du Haut-Uélé, Haut-Katanga, Haut-Lomami, Sankuru, Sud-Kivu, Sud-Ubangi, Tanganyika, Kwango, Mai-Ndombe, de la Mongala, du Nord-Kivu, de la Tshopo, la Tshuapa, l’Equateur et du Maniema.

Comme à l’ouverture des travaux, les présidents des assemblées provinciales, au nombre de 16, ont exposé devant l’assistance, les difficultés de fonctionnement de leurs organes délibérants respectifs et l’état des relations avec les Exécutifs provinciaux. Ce, avant de communiquer sur le nombre de projets ou de propositions d’édits déjà votés ou en cours.

Sous le Haut patronage de son Excellence Monsieur Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République et Chef de l’Etat, le Sénat organise du 15 au 18 novembre 2021 à Kinshasa, avec l’appui financier du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), son 1^erCongrès avec les Assemblées provinciales.

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Cet atelier se tient en prélude à la mise en œuvre du Cadre de dialogue et de concertation entre le Sénat et les organes délibérants, conformément aux dispositions de l’alinéa 1^er de l’article  61 de la loi n°13/008 du 22 janvier 2013, modifiant et complétant la loi n°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces.