C’est au Centre International des Conférences de Genève, dans la salle Plénière BC que le Président du Senat congolais, Jean-Michel Sama Lukonde a pris la parole pour solliciter le soutien des membres du groupe géopolitique africain de l’Union Interparlementaire sur les questions sécuritaires et humanitaires dans la partie Est de la RDC. Cette réunion prétoire est organisée à l’occasion de la 151ème assemblée de l’Union interparlementaire (UIP) qui se tiendra du 19 au 23 octobre à Genève.

Présidée par l’Honorable Angela Thokozila Didier, présidente de l’assemblée nationale de l’Afrique du Sud, cette réunion a validé la demande du speaker de la chambre des sages du parlement congolais, jugée fondée. Et au cours de cette réunion, il était prévu de statuer  notamment sur les représentants du groupe africain au sein du comité exécutif de l’UIP, les postes à pourvoir pendant la 151ème assemblée et l’élection du Président du Groupe africain (sous-région Afrique de l’Ouest).

Porteur du message de la RDC, sous la vision de son Excellence le Président de la République,  Felix Antoine Tshisekedi, le Président du Sénat congolais n’a pas manqué de souligner l’urgence qu’il y a de soutenir tous les processus dans lesquels la RDC s’est engagée pour la paix tout en rappelant que les parlementaires ont le devoir de travailler pour la paix, la démocratie et le social des populations,  en ces termes:

 « Je voudrais ici porter à ́attention du groupe africain que, en tant que parlementaires, nous avons le devoir de travailler pour la paix, la démocratie et surtout le social de populations particulièrement sur le volet humanitaire.  Point n’est besoin de vous rappeler la situation que nous connaissons à l’Est de la République Démocratique du Congo. Je tiens à mentionner que nous avons reçu une mission de bons offices du Secrétaire Général de l’UIP, Mr Martin Chun gong, c’était samedi dernier parc qu’il souhaitait que cette question reste dans l’agenda de l’UIP en termes de suivi, peut-être même à travers un mécanisme en vue de poursuivre des discussions au niveau de tous les pays qui sont impliqués. Après la visite de la République Démocratique du Congo, il s’est rendu également au Rwanda dans le cadre de ses bons offices. Et donc nous allons demander que notre intervention au niveau de l’Assemblée des présidents que nous ayons bien sur des soutiens aux différents processus dans lesquels nous sommes engagés pour la paix dans cette partie du pays. Je n’ai besoin de vous rappeler l’implication de la SADEC, de l’UAC, de l’Angola et aujourd’hui le processus que nous avons au niveau de Washington et de Doha. Donc je tenais absolument à informer les membres pour qu’ils ne soient pas surpris de mon annonce sur ma demande de soutien sur cette question de paix et de sécurité dans l’Est de la RDC mais surtout le volet humanitaire, par ce que nous en avons l’une de plus grande crise. Étant donné que la thématique de cette 151ème rencontre, justement vise les questions humanitaires surtout dans les zones où nous avons des crises. C’est simplement un point d’information que j’ai voulu porté aux membres du groupe Afrique et recueillir leur soutien sur cette question. »

La délégation congolaise conduite par le Président du Sénat était composée de quelques députés nationaux et sénateurs ainsi que des quelques membres de l’administration.

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Plus de sièges à pourvoir au Sénat. Quatre Premiers  suppléants d’anciens sénateurs, ont vu leurs mandats validés au cours de la plénière du jeudi 16 octobre courant.

Il s’agit de M. MUHINDO Bernard,  remplaçant de la sénatrice BAHATI TITO Arlette, Mme KALUMBA APAMOTO Bijou, qui succède au sénateur KALUMBA MWANA NGONGO Justin ; M. TSHIBANDA KADIEDIEM Herbert, qui prend la place du sénateur MPANDA KABANGU José.

Le dernier Premier suppléant à acquérir le statut de sénateur, hier  jeudi 16 octobre, est M. NGOMVULI NGOKA André, en remplacement de feu le sénateur NGAMBANI NGOVOLI Adonis, décédé le dimanche 29 juin dernier à Paris.

Les trois premiers remplacent ainsi trois anciens sénateurs frappés d’incompatibilité, à la suite de leur nomination aux fonctions de ministres du Gouvernement Suminwa II.

Après la validation de leurs pouvoirs, l’honorable Rapporteure a porté à l’attention de nouveaux sénateurs les articles 241 et 20 du Règlement intérieur. Ces dispositions traitent respectivement des incompatibilités avec le mandat de sénateur et de l’obligation pour tout élu se trouvant dans cette situation d’opérer un choix dans un délai de huit jours francs, suivant la validation, entre son mandat parlementaire et les autres fonctions qu’il exerce.

En amont de cette séquence, les sénateurs ont adopté le projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la RDC. Le texte a été présenté par  M. Guillaume NGEFA, ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des sceaux.

Cette énième autorisation s’inscrit dans le cadre des efforts visant à restaurer la paix et la sécurité dans les provinces en proie à l’insécurité. Principalement  l’Ituri et les deux Kivus, partiellement occupées par les forces coalisées, estampillées  Alliance Fleuve Congo/ Mouvement du 23 mars (AFC/M23).

La persistance d’une situation sécuritaire préoccupante dans l’Est du pays a, en effet, rendu impérieux le renouvellement de ce régime d’exception devant permettre aux forces de Défense et de Sécurité de poursuivre, sans désemparer, leurs opérations militaires en vue de neutraliser définitivement les forces négatives, actives dans les trois entités.

Cependant,  les honorables sénateurs ont réitéré  leur vœu exprimé lors de la plénière du 2 octobre. A savoir: L’examen approfondi de la question en Commission mixte (Relations extérieures –  Défense et sécurité).

En mille mots comme en cent, le Sénat recommande au Gouvernement de procéder à une évaluation complète de l’état de siège.

LE CONTROLE  PARLEMENTAIRE EN SURSIS

 Avant de suspendre la séance, le Président Jean-Michel SAMA LOKONDE a fait lire par le Rapporteur trois correspondances. Celles-ci émanaient respectivement de la Ministre de l’Enseignement Supérieur, Universitaire, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation ; du Ministre d’État, Ministre du Plan et de la Coordination de l’Aide au Développement ; et du Ministre des Ressources Hydrauliques et de l’Électricité. Chacune sollicitait un report des séances plénières de questions orales avec débat initiées respectivement par les sénateurs PUNGWE MBUYU LUYONGOLA Patrice, KABAMBA WA UMBA Isabelle et MWISHA KASIWA Janvier. Les membres du Gouvernement ont justifié leur indisponibilité aux dates prévues par le Sénat en invoquant diverses missions, à l’intérieur comme à l’extérieur du pays, qui les empêchent de se plier dans l’immédiat à cet exercice démocratique.   

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La sénatrice Marie-Claire Mvumbi dépose une proposition de résolution au Sénat belge .Le combat pour le retour de la paix dans l’Est de la République démocratique du Congo (RDC), n’est pas une affaire des seuls membres des institutions du pays. Bien au contraire, la lutte implique également tout Congolais épris de paix, peu importe l’endroit où il pourrait se trouver, au pays comme en dehors des frontières nationales.

L’illustration est celle que donne Mme Marie-Claire Mvumbi, sénatrice belge. D’origine congolaise, Marie-Claire Mvumbi, sénatrice cooptée du parti centriste belge, Les Engagés, a déposé à la Haute assemblée du Parlement du Royaume de Belgique, une proposition de résolution de la situation – combien préoccupante – dans la partie orientale de la RDC.

Évidemment, la primeur du contenu de ladite proposition est réservée aux sénateurs belges. Toutefois, la sénatrice Marie-Claire Mvumbi, ne s’empêche pas de présenter les grandes lignes de son argumentaire.

UNE LUTTE EXISTENTIELLE

Pour la juste cause de la RDC, la sénatrice Marie-Claire Mbumbi ne cherche pas de mots pour la défendre. Il s’agit d’un narratif sans équivoque, soutenu par des faits irréfutables du présent historique.

« Depuis des mois, des milliers de soldats de l’armée régulière rwandaise, franchissant la frontière avec la RD Congo, participent aux combats, en soutien aux rebelles de la coalition Alliance Fleuve Congo-Mouvement du 23 mars (AFC/M23) », rappelle la sénatrice Marie-Claire Mvumbi.

Elle rappelle, sans circonlocutions, que le M23 est un Mouvement rebelle crée le 06 mai 2012 par un groupe d’officiers des Forces armées de la RDC (FARDC), entrés en rébellion contre le gouvernement congolais d’alors. Depuis, ce Mouvement, devenu très actif grâce au soutien logistique avéré du Rwanda- prouvé par plusieurs rapports des enquêteurs de différentes organisations internationales, notamment les Nations Unies, a occasionné des morts des civils,  chiffrés en termes de millions. Sans compter des centaines de milliers de déplacés internes.

A la suite de l’affirmation de Mme Kaja Kallas, Haute représentante de l’Union européenne pour les Affaires étrangères, la politique de sécurité; la sénatrice Marie-Claire Mvumbi qualifie la situation dans l’Est de la RD Congo d’atteinte au droit des peuples et des Nations, consacrés dans plusieurs  accords internationaux.

 » (…) Il s’agit d’une violation flagrante du Droit international, de la Charte des Nations Unies et de l’intégrité territoriale de la RD Congo », conclue-t-elle.

On rappelle que le ministre des Affaires étrangères belges,  dans une déclaration faite fin janvier dernier, avait dénoncé également les actes d’agression contre la RD Congo, avant de confirmer l’engagement du Royaume de Belgique pour le respect de la souveraineté et l’intégrité du territoire congolais. Aussi, Maxime Prévôt avait-il appelé la Communauté internationale à prendre ses responsabilités face au sempiternel drame que vivent au quotidien, depuis près de trois décennies, des populations civiles et sans défenses, des deux provinces du Kivu et de l’Ituri.

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Le Président du Sénat, Jean-Michel SAMA LUKONDE a pris la parole à la tribune de la dixième Edition de l’Expo Béton placé sous le thème : « 100 milliards de dollars américains pour rebâtir la République démocratique du Congo post-conflit : catalyser une transformation audacieuse pour le 21ème siècle ».

Ici, Jean-Michel Sama Lukonde a introduit la session intitulée « Grand Est-Nord Kivu, Sud-Kivu, Maniema, Tanganyika ». Et sa commercialisation a eu pour objectif de jeter les bases d’une réflexion stratégique sur les enjeux de reconstruction, de résilience territoriale et de cohésion nationale autour du thème :  » 30 ans de conflits dans l’Est de la RDC : thérapies et perspectives ». L’orateur a mis en lumière les causes économiques de cette instabilité avec en toile de fond, l’exploitation illicite et le pillage militarisé des ressources naturelles. D’où, la principale orientation thérapeutique de Sama Lukonde a été la mise en œuvre d’une stratégie de développement économique visant à atténuer l’impact des conflits et à établir les bases nécessaires à la valorisation du potentiel national dans une optique de développement durable. Citant l’intervention du Président de la République à la 80ème Assemblée générale des Nations unies, Sama Lukonde a souligné que la RDC entend placer au centre des discussions la gouvernance responsable de ses minerais stratégiques, dans le strict respect des principes de durabilité, de souveraineté économique et d’amélioration des conditions de vie de sa population.

Pour lui, la réalisation des objectifs de développement économique requiert une diplomatie proactive et flexible, fondée sur une intelligence économique appropriée.

À savoir, la promotion des alliances stratégiques, le développement de la coopération économique avec des États africains majeurs, la diversification des partenariats et la consolidation de la collaboration avec des partenaires tels que les USA, la Chine et les pays du Golfe. Il pense qu’ainsi, on peut assurer des appuis économiques et sécuritaires complémentaires. Mais il n’a pas exclu une approche régionale axée sur la mutualisation des ressources. Il a envisagé la planification des infrastructures de transport et d’énergie à l’échelle nationale et régionale pour permettre à la RDC et ses voisins d’optimiser l’exploitation des ressources disponibles et de bénéficier des économies d’échelle.

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Un appel à la mobilisation citoyenne et institutionnelle a été lancé par le président du Sénat, l’Honorable Jean-Michel Sama Lukonde, alors qu’il prenait la parole, ce jeudi, 09 octobre 2025, à l’occasion de l’ouverture du tout Premier Forum National sur les Droits de l’Homme, en République Démocratique du Congo.

Devant plusieurs Hauts Responsables de l’État, les Diplomates, les Membres du Gouvernement, les Représentants de la Société Civile et des Organisations Internationales, il a souligné l’importance de ce cadre de réflexion pour évaluer objectivement la situation actuelle et formuler des recommandations stratégiques pour guider les politiques publiques en matière de culture nationale des droits humains, de justice, de vérité et de Paix durable.

Sama  lukonde a salué la tenue de ce forum historique comme un symbole de l’engagement constant de la RDC en faveur de la dignité humaine.

Il a rendu un hommage appuyé au Chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, pour ses efforts en matière de promotion des droits humains, de consolidation des libertés publiques et de mise en œuvre de la justice transitionnelle.

Placé sous le sceau de l’inclusivité, ce forum abordera plusieurs thématiques essentielles, dont la protection et la promotion des droits humains, la reconnaissance du Génocide Congolais, ainsi que les mécanismes de justice transitionnelle.

Le Président du Sénat a souligné l’importance de ce cadre de réflexion pour évaluer objectivement la situation actuelle et formuler des recommandations stratégiques pour guider les politiques publiques.

Il a également affirmé l’engagement du parlement, et plus particulièrement du Sénat, à accompagner, sur le plan législatif, toutes les initiatives allant dans le sens de la reconnaissance du Génocide Congolais et du renforcement des droits fondamentaux.

Dans cet appel à la mobilisation citoyenneté et institutionnelle, le Speaker de la Chambre Haute a exhorté les participants à faire de ce forum un moment fondateur pour bâtir une culture nationale des droits humains, de justice, de vérité et de Paix durable.

Il Sied de noter que les travaux de ce forum qui a débuté ce 09 octobre se poursuivront encore demain, le 10 octobre. Ils ont été initiés sous le Haut Patronage du Président de la République Felix-Antoine Tshisekedi Tshilombo.

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La proposition de loi portant protection des femmes et autres personnes victimes de violences domestiques et de discriminations liées au genre, initiative de l’honorable sénateur Modeste Bahati Lukwebo, a été déclarée recevable, hier jeudi 2 octobre, par l’assemblée plénière du Sénat.

Elle sera transmise à la commission mixte Socioculturelle Genre Famille et enfants-Politique, administrative, Juridique et Droits Humains (PAJ). Le bureau a accordé 5 jours à cette commission pour un examen approfondi », a déclaré l’honorable   Président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde.

Présentant le contexte ayant inspiré sa proposition de loi, le sénateur Modeste Bahati dit être parti du constat selon lequel, la RD Congo fait face à une montée alarmante des violences domestiques et des discriminations liées au genre. Il explique que ces violences concernent particulièrement les femmes, les jeunes filles, les enfants et le personnel domestique, mais touchent également certains hommes.

« Elles entraînent des conséquences dramatiques : mort, traumatismes psychologiques, déscolarisation, féminicides, divorces, enfants de la rue, précarité sociale, etc. », a-t-il indiqué, confiant qu’à ce jour, les quelques dispositions du Code pénal congolais et d’autres textes juridiques en la matière demeurent trop générales, éparses et peu adaptées aux réalités vécues par les victimes.

«Ce vide persiste nonobstant la Convention numéro 190 de l’OIT sur la violence et le harcèlement du 25 juin 2021, l’Ordonnance-Loi numéro 15/013 du 1er août 2015 portant modalités d’application des droits de la femme et de la parité, l’ordonnance-loi n° 23/023 du 11 septembre 2023 modifiant et complétant le code pénal congolais en ce qui concerne l’intimidation et la stigmatisation basées sur le genre, les coutumes rétrogrades, le lévirat et le sororat forcés les violences basées sur le genre à travers les réseaux de communication, le voyeurisme et le chantage. De même, l’arrêté ministériel du 10 juillet 1998 portant création d’un Conseil national de la femme qui devra maintenant s’appuyer sur un Observatoire National de la Violence Domestique ».

SANCTIONNER TOUTES FORMES DE VIOLENCES DOMESTIQUES

Selon son auteur, la proposition de loi sous examen au Sénat vise, notamment, à : la prévention, la dénonciation et la sanction de toutes les formes de violences domestiques et discriminations liées au genre. S’ajoutent à cela, la   protection  des victimes par des mesures rapides et efficaces (ordonnances de protection en 48 heures, refuges, assistance gratuite) ; le renforcement de la répression contre les auteurs de violences et de harcèlement sexuel dans les milieux domestiques, scolaires, professionnels et politiques ; la création d’un  Observatoire National de la Violence Domestique (ONVD) chargé du suivi, de la collecte de données fiables et des propositions de réformes et enfin assurer l’égalité des chances et protéger les citoyens contre toute forme de discrimination politique ou sociale fondée sur le genre.

DES INNOVATIONS

L’honorable Modeste BAHATI LUKWEBO a, par ailleurs, fait savoir que cette proposition de loi apporte de principales innovations ci-après : une procédure judiciaire rapide, gratuite et accessible à tous ; une définition large des violences domestiques (physiques, psychologiques, sexuelles, économiques, symboliques) ; des sanctions renforcées contre les auteurs, y compris dans le cadre familial, professionnel et éducatif ; protection des victimes grâce à des refuges, une assistance judiciaire gratuite, et des programmes de réinsertion ; interdiction des médiations dans les cas graves, pour éviter la pression sur les victimes ; la rééducation obligatoire des auteurs de violences, pour briser le cycle de récidive ; l’intégration de la lutte contre les discriminations politiques et sociales ; la mise en place d’un financement dédié et d’une évaluation régulière de l’impact de la loi.

Réagissant aux interventions des élus des élus des provinces lors du débat général, le sénateur Bahati a répliqué en ces termes : « Cette proposition de loi qui reste ouvert à toute éventuelle modification n’est pas seulement un texte juridique, mais un engagement politique et moral pour une RDC plus juste, plus humaine et plus respectueuse de la dignité de chacun. Son adoption fera honneur à notre pays et répondra à une attente profonde de notre peuple ».

CE QU’A PENSE LA RAPPORTEURE DU SENAT

Prenant la parole lors du débat général qui suivi la présentation de l’économie générale du texte, l’honorable Rapporteure du Sénat, Néfertiti NGUDIANZA KISULA, a proposé plutôt une loi modifiant les lois déjà existantes et qui irait dans le sens d’aggraver les peines en cette matière.

« Je proposerai que le deuxième vice-président, auteur de ce texte, puisse réfléchir à proposer une loi modifiant les lois déjà existantes et qui iraient dans le sens d’aggraver les peines au lieu de vouloir créer la roue parce que, toutes les infractions, tous les faits dont on parle ici sont déjà érigés en infraction par le Code pénal. Nous devons éviter ici de pouvoir parler des infractions qui existent déjà et qui ont déjà été traitées sur des lois à foison », s’est exprimée la sénatrice Néfertiti NGUDIANZA.

Il importe de rappeler qu’au cours de la même plénière du jeudi 2 octobre, la 3eme de la session ordinaire en cours, le Sénat a également approuvé le Projet de loi portant prorogation de l’état de siège, proclamé en début du mois de mai 2021, dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, en proie à une insécurité chronique, du fait de l’activisme de nombreux groupes armés.

« Cette nouvelle prorogation permettra aux forces de Défense et de Sécurité de poursuivre, sans désemparer, leurs opérations militaires, afin de neutraliser définitivement les forces négatives » a motivé M. Marc EKILA, Ministre d’État à la Formation professionnelle qui a présenté l’économie dudit projet de loi.

Tout en accédant à la demande du Gouvernement, les sénateurs ont, cependant, réitéré leur recommandation portant évaluation de l’état de siège en vue de sa requalification. Rituel oblige, la plénière du Sénat du jeudi 2 octobre a commencé par l’adoption du procès-verbal n°2 de la séance plénière du 24 septembre dernier.

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