VALIDATION DES POUVOIRS DE 16 NOUVEAUX SENATEURS

Conformément aux articles 108 de la Constitution et 78 de la loi électorale, le Sénat à, au cours de sa séance plénière de ce samedi 08 juin 2024, procédé à la validation des pouvoirs de 16 Sénateurs issus de l’élection Sénatoriale tenue le 24 mai dernier dans les provinces de l’Équateur, de l’ituri, du Nord-Kivu et de mai-ndombe.

Les élus des élus ont en outre, procédé à la mise en place de la Commission Spéciale chargée de l’élaboration du Règlement intérieur de la Chambre Haute du Parlement.

Composée de 50 Membres en raison de 2 Membres par provinces et de 4 Membres pour la ville de Kinshasa, la Commission Spéciale à 6 jours pour présenter son rapport à l’Assemblée Plénière.

Les Représentants des provinces ont au cours de la même plénière, rendu hommage mérité au doyen d’âge le Sénateur Jonas MUKAMBA KADIATA NZEMBA (93 ans) dont l’élection dans la Province de l’équateur renforce la cohésion nationale.
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LEGISLATURE 2024-2028 : LE SENAT VALIDE LE MANDAT DE SES MEMBRES

La troisième plénière du Sénat de ce jeudi 06 juin a été consacrée à la validation des mandats des élus des élus de la 4ème législature de la IIIème  République. Au total, quatre-vingt-quatre Sénateurs provisoirement proclamés élus, après l’élection du  29 avril dernier, ont vu leurs mandats validés, conformément aux dispositions de l’article 114 de la constitution du 18 février 2006en vigueur en République Démocratique du Congo.

Mais bien avant tout, la plénière de ce jeudi a examiné et adopté les rapports des 5 Commissions Spéciales, relatifs aux vérifications des mandats des Sénateurs validés ce jour.

Constitutionnellement, la validation des mandats est la première mission dévolue au Bureau provisoire pendant la session Extraordinaire en cours dans les deux Chambres du Parlement. A cette première mission du Bureau provisoire, s’ajoute l’élaboration et l’adoption subséquente du Règlement intérieur, l’élection et l’installation du Bureau définitif du Sénat.

Rappelons qu’après la validation des mandats, les articles 108 de la constitution et 78 de la loi électorale, accordent un délai de huit jours  francs aux Sénateurs frappés d’incompatibilité avec les autres mandats ou fonctions concurrentes pour se prononcer. Autrement dit, ils devront choisir entre leurs sièges au Sénat et les autres fonctions.

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