Le sénat a examiné et adopté à l’unanimité, ce vendredi 24 mars en plénière, le calendrier des travaux de sa session de mars en cours. Sur les 109 sénateurs qui composent la chambre, 68 ont répondu présent. Le quorum ayant été atteint, la plénière a valablement siégé. Ce, conformément aux dispositions de l’article 85, alinéa 1^er du Règlement intérieur de la Chambre haute du Parlement.

Le document adopté prévoit un total de neuf matières dont trois nouvelles, réparties en Commissions. Ainsi, au niveau de la grande commission Politique, administrative, juridique et Droits humains (PAJ/DH), trois nouvelles matières sont inscrites au calendrier. D’abord, la vérification de mandat du 2^ème suppléant de l’honorable Gaston NKOLE TSHIMUANGA, à cause du décès mercredi 22 février dernier, du 1^er suppléant feu l’honorable Flory NTUMBA MBUYI. Ensuite, la proposition de loi relative à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits de l’Homme en RD Congo. Enfin, la proposition de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire. Les deux dernières matières proviennent de l’Assemblée nationale.

La commission socio-culturelle, genre, famille et enfant n’ayant encore aucune nouvelle matière, poursuivra l’examen de la proposition de loi relative à la sauvegarde et à la valorisation du patrimoine culturel, matériel et immatériel de la RD Congo.

Quant aux Commissions non permanentes, trois matières reprises parmi les arriérés législatifs seront examinées au niveau des Commissions mixtes. Il s’agit, entre autres, de la loi modifiant et complétant l’Ordonnance-loi n°89-031 du 07 aout 1989 portant création de la Taxe de promotion de l’industrie. Cette loi déjà votée au cours de la session ordinaire de septembre 2022, provient de la Présidence de la République qui l’a renvoyée pour une seconde lecture. Au Sénat, le réexamen dudit texte est confié à la commission mixte Ecofin-Infrastructures.

Par contre, les commissions Défense, sécurité, frontière et PAJ/DH plancheront sur la proposition de loi portant répression du trafic des stupéfiants, substances psychotropes et précurseurs ; initiative de l’honorable sénateur Jean-Laury LILONGO BOTSHILI. Les commissions REX (Relations extérieures) et PAJ/DH se chargeront de la proposition de loi portant Statut particulier des diplomates de la RD Congo.

Cependant, la proposition de loi organique portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de lutte contre la corruption,  sera examinée par la Commission Mixte paritaire, à mettre sur pieds.

S’agissant du Contrôle parlementaire, le calendrier des travaux de la session ordinaire examiné et adopté ce vendredi au sénat, prévoit une Question au Gouvernement, des questions orales avec débat, des questions écrites et, naturellement,  des Questions d’actualité. S’ajoutent à ces premières initiatives, l’interpellation, la mise sur pieds d’une Commission  d’enquête et l’Audition de la Synthèse nationale des vacances parlementaires.

Bien que le calendrier de la session de mars en cours ait été approuvé à l’unanimité au Sénat, le speaker de la chambre, l’honorable Modeste BAHATI LUKWEBO a souligné que ladite grille reste très ouverte. Aussi, a-t-il convié les honorables sénateurs à plus de dynamisme et d’assiduité aux travaux tant en plénières qu’en commissions.

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La Conférence des présidents de la chambre haute du Parlement a procédé, le mercredi 22 mars courant, à l’examen et adoption du Projet de calendrier des travaux de  la session ordinaire en cours, la première de l’année 2023.

Outre les nouvelles matières déjà examinées et adoptées à l’Assemblée nationale et autres projets de loi en provenance, notamment  de la Présidence de la république, ledit calendrier prévoit également les arriérés législatifs répartis en commissions permanentes et non permanentes.

Sur le plan administratif,  la vérification des mandats des suppléants, le contrôle parlementaire sont aussi repris sur ce projet de feuille de route adoptée par la Conférence des présidents, sous réserve de l’ultime sentence de la Plénière. S’ajoutent à ces matières,  l’audition des rapports des missions et de la Synthèse des rapports des vacances parlementaires pour la période allant du 16 décembre 2022 au 14 mars 2023.

 Soulignons que le projet de calendrier des travaux de la session de mars au Sénat, a été adopté à l’unanimité  par les 39 membres qui composent la Conférence des présidents. Ce, moyennant quelques  amendements. Il sera soumis à la plénière ce vendredi pour examen et adoption. Rappelons que la Conférence des présidents est l’organe du sénat composé des présidents des Commissions permanentes, des présidents des Groupes parlementaires et des présidents des Groupes provinciaux. 

Présidant cette rencontre, le speaker de la Chambre haute du parlement, l’honorable Modeste BAHATI LUKWEBO a, avant toute chose, invité ses collègues l’assiduité et à la ponctualité aux travaux aussi bien en Commissions qu’en plénières. 

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Consternation et pleurs, vendredi 17 mars au Palais du peuple, où le Sénat a rendu un dernier hommage à l’un de ses membres, en la personne de feu l’honorable Flory NTUMBA MBUYI.

Dans Oraison funèbre prononcé devant les membres des bureaux des deux chambres, des honorables députés nationaux et sénateurs ainsi que de différentes personnalités, l’honorable Président du Sénat  Modeste BAHATI LUKWEBO, n’a pas tari d’éloges à l’illustre disparu, reconnu  comme un travailleur acharné, toujours souriant, taquin, optimiste, humble et respectueux de la dignité de ses collègues et du personnel tant politique qu’administratif du Sénat. En somme, souligne le speaker de la Chambre haute du Parlement, « C’est un vrai soldat pour la République qui s’en est allé ».

Il sied de rappeler que feu l’honorable Flory NTUMBA MBUYI a tiré sa révérence le 22 février dernier dans des circonstances tragiques, alors qu’il tentait de se sauver d’un incendie produit dans son appartement situé au 3eme étage d’un immeuble à la 8 ème  rue, du quartier Industriel dans  la commune de Limete. 

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Rituel respecté. Accolades par-ci, Accolades par-là en signe de retrouvailles. Finies les vacances Parlementaires ! Après trois mois de répit, le Sénat a solennellement ouvert ce mercredi 15 mars, sa première session ordinaire de l’année 2023 ou session de mars. Ce, conformément aux prescrits des articles 115 de la Constitution du pays et 82 de son Règlement intérieur.

Entre le 15 décembre 2022, date de clôture de la session de septembre de l’année dernière et le 15 mars 2023, beaucoup d’eau a coulé sous le pont de la vie nationale. Ce, aussi bien sur le plan politique, diplomatique, sécuritaire que  socioéconomique. 

Aussi, dans le discours d’ouverture de ladite session, l’Honorable Modeste BAHATI LUKWEBO, speaker de la Chambre haute du Parlement congolais, a-t-il rappelé les différents événements majeurs- tristes et heureux qui se sont produits pendant l’intersession. Entre autres, des cas de décès ayant endeuillé le sénat. Notamment, la mort émouvante de feu l’honorable sénateur Flory NTUMBA MBUYI, survenue le 22 février dernier alors qu’il tentait de se sauver d’un incendie qui s’était déclaré dans son appartement, situé au 3ème étage d’un immeuble à la 8ème rue du quartier industriel de Limete.

A ce premier cas de décès, se sont ajoutés plusieurs autres. A savoir: la disparition des honorables sénateurs honoraires, Léon ENGULU BAANGAMPONGO, Rémy KALULU et Pascal MASELA LAKA NGALIEMA. Les victimes sans nombre, des atrocités dans l’Est de la RDC, les 72 personnes décédées a la suite du naufrage de l’embarcation labellisée « H/B Papa BOKETSHU », dans la nuit du 17 au 18 janvier dernier sur la rivière Lolanga dans la province de l’Equateur ainsi que le décès de mère biologique de l’honorable Carole AGITO AMELA, Questeur du sénat, viennent ainsi allonger cette liste noire. C’est dans ce cadre que l’honorable Président du sénat a convié l’assistance à observer une minute de silence en mémoire de toutes ces personnes ayant trouvé la mort dans des circonstances différentes.

Cependant, en dehors des évènements malheureux listés ci-dessus- bien que la liste ne soit pas exhaustive, l’honorable Président du Sénat a également rappelé les faits classés parmi les évènements heureux. Principalement, l’arrivée du saint Père, pape François qui a séjourné à Kinshasa du 31 janvier au 3 février de l’année en cours. 

Selon le premier des sénateurs congolais, cette visite intervenue 38 ans après celle du pape Jean-Paul II, a ouvert la RD Congo à de nouvelles perspectives de son développement et de celui de toute l’Afrique.

Sans y aller par quatre chemins, l’honorable Modeste BAHATI LUKWEBO a joint sa voix à celles des millions de Congolais, pour encourager le discours du souverain pontife qui n’avait pas usé d’euphémisme pour dénoncer, urbi et orbi, le colonialisme économique en Afrique en général et en RD Congo en particulier.

Par ailleurs, le numéro 1 de la Chambre des sages du parlement congolais, a rappelé que c’est grâce au Président de la République, Félix-Antoine TSISEKEDI TSHILOMBO, que la RD Congo a été honorée par deux autres visites, non des moindres. A savoir: la visite du Chef spirituel et Représentant des Adventistes du 7ème jour qui a célébré un culte d’action de grâce au Palais du peuple, siège du Parlement. La troisième visite étant celle du président français, Emmanuel MACRON venu soutenir le peuple congolais, dans sa lutte légitime contre le pillage de ses ressources, la tentative de balkanisation et la guerre que lui a imposée le Rwanda et ses guérilleros du M23.

La diplomatie parlementaire et  la situation sécuritaire dans l’Est de la République démocratique du Congo étaient au centre d’un échange que le président du Sénat, Modeste BAHATI LUKWEBO,  a eu en  tête- à – tête avec le Grand-duc Henri Albert de Luxembourg, le week-end dernier au Palais présidentiel luxembourgeois.

Les deux personnalités ont passé en revue les grandes questions de l’heure. Notamment, celles liées à l’agression de la République démocratique   du Congo par  le Rwanda et le drame humanitaire consécutive à cette énième attaque.

Avant cet entretien, le président de la  Chambre haute du Parlement congolais a échangé avec le président de la Chambre des députés luxembourgeois, Fernand  ETGEN ainsi que le président du Conseil d’Etat du Grand-duché de Luxembourg.

Ces  échanges ont tourné essentiellement sur la diplomatie parlementaire et la situation sécuritaire en RDC. La rencontre a permis aux autorités luxembourgeoises de bien s’imprégner des défis  que  la RDC s’emploie à relever.  Modeste BAHATI LUKWEBO, hôte des autorités du duché de Luxembourg,  a saisi cette occasion pour  vanter les opportunités qu’offre  le pays de Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO.

Il faut noter que Modeste BAHATI LUKWEBO a fait le déplacement pour Luxembourg sur invitation du président de la Chambre des représentants de ce pays, l’un des fondateurs de l’Union Européenne.

La France doit prendre une position claire, face à l’agression de la RD Congo par le Rwanda, sous-couvert du M23. C’est ce qu’ont déclaré en chœur, les honorables Sénateurs membres du Groupe d’amitié France-RDC, au cours des échanges avec leurs collègues français, le vendredi 3 mars courant au Palais du peuple à Kinshasa.

Conduits par l’Honorable Eddy MUNDELA KANKU, Premier vice-Président de la Chambre haute du Parlement congolais, les élus des élus membres dudit Groupe d’amitié, ont par ailleurs, sollicité la condamnation purement et simplement du Rwanda. Ils ont ajouté à cela, des sanctions et la suspension de tout appui aussi bien de la France que de la Communauté internationale au pouvoir de Kigali. Pour les sénateurs congolais, tel est donc le prix à payer, si la France voudrait davantage bénéficier de la confiance et de la sympathie des Congolais.

Sans y aller avec le dos de la cuillère, le Groupe d’amitié France -RD Congo a rappelé à leurs interlocuteurs que le pays cher à son Excellence Félix TSHILOMBO TSHISEKEDI, occupe une place privilégiée au sein de la Francophonie, en ce qu’il constitue  le plus grand pays francophone au monde.

Secret de Polichinelle, la RD Congo compte plus de 100 millions de locuteurs français portant ainsi  haut, l’étendard de la langue de Molière, par rapport au Rwanda qui a adhéré au Commonwealth. Fort de ce constat soutenu par des statistiques vérifiables, les honorables sénateurs membres du Groupe d’amitié France-RD Congo, ont estimé que ce grand pays au cœur de l’Afrique, se trouve en droit légitime  d’attendre de la France, un soutien total. Ce, en plus de la position sans équivoque du Emmanuel Macron, comme il a fait avec l’Ukraine face à la Russie. Dans le cas contraire, menacent les sénateurs congolais, le pays se verrait dans l’obligation de se retirer de cette Organisation internationale.

Il importe de rappeler que cette  rencontre entre les deux Groupes d’Amitié, inscrite dans le cadre de la diplomatie parlementaire, a eu lieu un jour avant l’arrivée du Président Emmanuel Macron à Kinshasa.

Aussi, M. Ronan LE GLEUT, sénateur représentant les Français établis hors de la France et président du Groupe interparlementaire d’amitié RD Congo -France, avait-il souligné que la visite du Président français en RDC est plus qu’utile que jamais.

 LA PAIX, GAGE DES INVESTISSEMENTS

Bien qu’ayant encouragé cette visite du Président français, dans un   contexte très tendu consécutif, à une énième agression de la RD Congo par le Rwanda, les honorables sénateurs membres dudit Groupe d’amitié, avaient  exprimé leur mécontentement et celui de l’ensemble de la population congolaise, du fait du soutien de la France au Rwanda, dans  une guerre de trop qui continue à faire des milliers de victimes parmi  les populations congolaises civiles sans aucune défense.

Sans botter en touche les préoccupations de la partie rd congolaise, M. Ronan Legleut avait indiqué que le président français venait  donc réaffirmer le principe universel de l’intégrité des frontières des nations. Il avait ensuite circonscrit leur déplacement dont le but a été de renforcer les liens avec le Sénat congolais dans un dialogue tout à fait amical. Les hôtes de la Chambre haute du Parlement congolais  avaient promis, dans le cadre du contrôle parlementaire, de transmettre l’opinion profonde des sénateurs congolais à l’Exécutif français.

Au volet économique, les deux délégations avaient reconnu à l’unanimité  que sans la paix en RDC, il est difficile d’investir. L’occasion faisant le larron, le Premier vice-président du sénat avait remis à la délégation française, la lettre et la composition  du Groupe d’amitié RDC-France. Entendu que pour toute chise, il faut considérer la fin, la réponse de l’Elysée aux préoccupations du Groupe d’amitié RDC-France est vivement attendue.  A cela s’ajoute  la signature  d’un Protocole d’accord entre les deux groupes. C’est donc cette charte qui devra faciliter l’échange d’expériences et d’informations entre les sénats congolais et français.  DICOM