Eddy Mundela et l’Ambassadeur de la Belgique en RDC échangent sur la constitution du groupe d’amitié parlementaire Belgo-congolais
Les Sénats congolais et Belge ont décidé de coopérer à travers le groupe d’amitié parlementaire. C’est l’objectif principal de la rencontre que le premier vice-Président du Sénat Eddy Mundela Kanku et l’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du royaume de Belgique JO Indekeu ont eu ce mercredi 28 décembre 2022. Les deux personnalités ont en effet échangé sur plusieurs autres questions notamment celles relatives à la sécurité à l’Est, la situation dans le pays et les questions d’actualité.
Au cours de cette audience, Eddy Mundela a dans ses prérogatives, remis au diplomate belge la liste des sénateurs qui ont adhéré au groupe d’amitié Belgo-congolais. M. JO Indekeu a promis de transmettre cette liste à la présidente du Sénat de son pays afin de mettre en œuvre l’accord de coopération parlementaire entre les deux pays.
Au sujet de l’agression rwandaise dont est victime la RDC dans sa partie orientale via le groupe terroriste M23, Eddy Mundela Kanku a insisté auprès de son hôte sur le souhait ardent de la RDC de voir ses partenaires internationaux dont la Belgique, maintenir la pression diplomatique sur le Rwanda, qui arme le M23 au motif de déstabiliser la partie Est de la RDC. La deuxième personnalité du sénat n’a cessé de rappeler que la paix dans la région est bénéfique pour les congolais et tous ses partenaires, d’où la nécessité de conjuguer les efforts dans cet objectif.
En réaction, l’Ambassadeur de la Belgique accrédité en République Démocratique du Congo a fait savoir que son pays n’est pas d’accord avec tous ceux qui soutiennent les rebelles du M23. Il a d’ailleurs rappelé que le groupe d’amitié parlementaire Belgo-congolais est d’une grande importance dans la mesure où il va constituer un cadre approprié pour les échanges sur plusieurs questions.
Le Premier Vice-président du Sénat, le Sénateur Eddy MUNDELA KANKU,a reçu le lundi 19 décembre 2022, dans son cabinet de travail, Monsieur Nikolay V. Novichkov,Député de la Fédération de Russie, accompagné de Monsieur Alexey SENTEBOV, Ambassadeur Russe en République démocratique du Congo (RDC).
Au menu des échanges entre les deux personnalités figurait les questions relatives à la coopération interparlementaire. C’est dans ce cadre qu’une invitation à la 2ème édition de la Conférence Parlementaire Internationale Russie-Afrique, prévue en mars 2023 à Moscou, a été remise au numéro 2 de la Chambre haute du parlement congolais en présence de quelquesSénateurs de la RDC.
Pour le Député russe, la RDC est l’un des pays le plus important du continent Africain avec lequel la Russie espère avoir une coopération étroite dans différents domaines.
Pour sa part, le premier Vice-président du Sénat, représentant le Président Modeste BAHATI LUKWEBO empêché, a prôné qu’en sus de la coopération bilatérale entre les deux pays dans le domaine de l’Education, son élargissement dans les secteurs de la Défense et la Sécurité.
L’agression rwandaise dont est victime la RDC depuis des décennies a également été abordée au cours de cette rencontre. L’hôte du Sénat congolais a été clair sur ce sujet. « Nous plaidons toujours pour le respect des principes de l’intégrité territoriale de la RDC et donc, nous soutenons toujours la prospérité et la paix de toutes les nations », a fait savoir le parlementaire russe.
Enfin, le premier Vice-président du Sénat, saisissant cette occasion, a remis à l’Ambassadeur de la Fédération russe, la liste des Sénateurs congolais qui souhaitent adhérer dans le groupe d’amitié RDC-RUSSIE. La réaction de la Russie est vivement attendue pour la mise sur pied de ce groupe d’amitié qui pourra être un cadre idéal pour plus d’échanges entre les deux nations.
Les rideaux sont tombés sur la session ordinaire de septembre 2022 à la chambre haute du parlement, ce jeudi 15 décembre 2022.
Bien avant cela, les sénateurs ont adopté 4 rapports présentés à la suite des travaux des Commissions mixtes paritaires Assemblée nationale- Sénat misent en place par les présidents des deux chambres pour aplanir les divergences de forme et de fond apparues lors des votes des différents projets de loi.
Il s’agit des 3 rapports de la Commission mixte paritaire Economique, Financière et de la bonne Gouvernance Assemblée nationale- Sénat relatifs aux projets de loi portant loi de finances pour l’exercice 2023 ; de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive et de l’activité et le contrôle des établissements de crédit, ainsi que un rapport de la Commission mixte paritaire Economique, politique administrative et juridique Assemblée nationale- Sénat relatif au projet de loi portant habilitation du Gouvernement.
Après que ces 4 rapports aient été adoptés, la plénière du sénat a procédé à l’adoption des textes identiques articles par articles, puis du vote global de ces projets de loi qui seront transmis au Chefs de l’Etat pour promulgation.
Dans son discours de clôture, le président du Sénat a passé en revue toute la situation du pays. De la sécurité, au social de la population, en passant par l’économie, la santé, les élections prévues l’année prochaine, et l’agression lâche dont la RDC est victime de la part du Rwanda.
Modeste BAHATI LUKWEBO a appelé les Congolais à rester très vigilants et soudés derrière le Chef de l’État Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO et les FARDC, afin de bouter l’ennemi hors du territoire national. Il a donc salué la diplomatie agissante du Chef de l’État face à l’agression. Le Speaker de la Chambre haute a également félicité ses collègues Sénateurs ainsi que l’ensemble du personnel politique et administratif du Sénat pour la production législative et l’assiduité au travail. Il leur a souhaité des bonnes vacances et meilleurs vœux, avant de déclarer close la session ordinaire de septembre 2022.
Après l’Assemblée nationale, le Sénat a procédé tard dans la soirée de ce mercredi 14 décembre 2022, au vote à l’unanimité du projet de loi de finances pour l’exercice 2023.
Comme à l’accoutumé, c’est à l’issu d’un débat houleux sur le rapport relatif à l’examen approfondi de ce projet de loi présenté par la Commission Economique, Financière et de la Bonne Gouvernance du Sénat que ce vote est intervenu.
Dans ce rapport, les honorables sénateurs ont noté avec satisfaction, qu’en sus de ce que le Gouvernement a amélioré, en sus de ce que l’Assemblée nationale a apporté, le Sénat à son tour, a apporté au budget de la république, un surplus de 468 milliards de franc congolais. Ce qui amène finalement le projet de loi de finances pour l’exercice 2023 à 32.502 milliard de franc congolais.
Voté en des termes non identiques avec l’Assemblée nationale, une commission mixte paritaire a été mise en place par les présidents pour aplanir les divergences de fond et de forme apparues lors du vote de ce projet de loi par les deux chambres.
La plénière a ensuite confié à la Commission Politique Administrative et Juridique, l’examen en procédure d’urgence du projet de loi portant habilitation du Gouvernement, avant son adoption par les honorables sénateurs ce jeudi 15 décembre 2022, jour la clôture de la session ordinaire de septembre 2022.
La Chambre haute du Parlement a voté 8 projets et 1 proposition de loi, au cours de sa séance plénière de ce mardi 13 décembre 2022, tenue dans la salle des conférences du palais du peuple, sous la direction de l’honorable Modeste BAHATI LUKWEBO, son Président.
Il s’agit des projets de loi relatifs à l’autorisation de la ratification de l’accord commerciale entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et le gouvernement de la république du Burundi ; à l’autorisation de la ratification de l’accord de crédit n°7216-ZR du 10 octobre 2022 conclu entre la République Démocratique du Congo et l’Association Internationale de Développement (IDA) au titre de projet de résilience urbaine en situation d’urgence à KANANGA (PURUK) ; à la fixation des principes fondamentaux relatifs à la protection et à la réparation des victimes des violences sexuelles liées aux conflits et des victimes des crimes de la paix et la sécurité de l’humanité ; à la traite des personnes ; à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive ; à l’activité et au contrôle des établissements de crédit ; à la taxe sur la promotion de l’industrie et à l’autorisation pour la unième fois de prorogation de l’état de siège proclamé par l’Ordonnance n°21/15 du 03 mai 2021 sur les provinces de l’Ituri et Nord-Kivu.
Les sénateurs ont également voté la proposition de loi relative au statut des magistrats.
Il sied de noter que ces votes sont intervenus après que les élus des élus aient adopté les rapports présentés par les différentes commissions ayant examiné en profondeur les projets de ces textes de loi.
La proposition de loi relative au statut des Magistrats a été envoyée à la chambre basse pour un second examen, d’autres sont envoyés au Chef de l’Etat pour promulgation. Les textes votés en des termes non identiques sont envoyés à la commission mixte paritaire Sénat-Assemblée nationale.
Touché par les nombreux décès enregistrés à la suite de la pluie diluvienne qui s’est abattue dans la ville de Kinshasa, une minute de silence a été observée par la plénière du sénat en mémoire de toutes ces victimes.
Au cours de la séance plénière intervenue ce samedi 10 décembre 2022, immédiatement après le congrès, le Sénat a voté, à l’unanimité, la proposition de la loi modifiant et complétant la loi N° 10/014 du 31 décembre 2021 relative à l’aviation civile. Et cela, après adoption du rapport de la commission mixte paritaire Assemblée Nationale-Sénat, parce que les deux chambres n’ayant pas voté le texte en des termes identiques.
Sur 109 Sénateurs qui composent le Sénat, 84 ont pris part au vote, et 84 ont voté « oui », aucun n’a voté non, aucun n’a voté abstention. Ainsi, la proposition de loi sera envoyée au chef de l’état pour la promulgation.
Bien avant cela, l’assemblée plénière avait renvoyé le premier point inscrit à l’ordre du jour, à la commission socio-culturelle, il s’agit du projet de loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection et à la réparation des victimes des violences sexuelles liées aux conflits et victimes des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité. L’assemblée plénière a accordé un délai de 48 heures à la Commission afin de rendre son rapport.
Le sénat a voté, au cours de sa plénière du vendredi 09 décembre courant, le projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances n°20/20 du 28 décembre 2020 pour l’exercice 2021 telle que modifiée et complétée par la loi de finances rectificative n°21/028 du 31 décembre 2022. Ce, après que la Commission Economique, Financière et de la Bonne Gouvernance (ECOFIN) ait présenté son rapport.
Un autre rapport présenté par la commission ECOFIN a porté sur le projet de loi relatif à l’activité et au contrôle des établissements de crédit. Après débat, un délai de 24 heures a été accordé aux sénateurs pour le dépôt éventuel de leurs amendements auprès de la commission qui a le même délai pour les intégrer dans le projet de texte avant son vote par l’assemblée plénière.
Lors de la même séance plénière, le contrôle parlementaire a été également à l’ordre du jour. Au menu, la réplique de Madame Eve BAZAIBA MASUDI, Vice-premier Ministre, Ministre de l’Environnement et Développement durable, aux préoccupations plurielles des honorables sénateurs, exprimées lors du débat sur la Question orale avec débat, du sénateur Denis KAMBAYI CIMBUMBU, en rapport avec la pollution des eaux des rivières TSHIKAPA et KASAI.
Autant le rappeler tout de go, la plénière du Sénat du vendredi 09 décembre a commencé par l’examen et l’adoption du Procès-verbal de la séance plénière du jeudi 08 décembre 2022.
Les provinces de la République démocratique du Congo (RDC), sont malades. Elles souffrent, toutes proportions gardées, des mêmes maux. Entre autres, la non- retenue à la source, de 40% des recettes à caractère national, l’inopérationnalisation de la Caisse de péréquation, l’irrégularité de la rétrocession. S’ajoutent à cela, le délabrement sinon, l’inexistence des infrastructures socioéconomiques de base, l’absence quasi totale des services de la REGIDESO et de la SNEL dans la majeure partie du pays. Tel est le diagnostic général qui ressort de la Synthèse nationale du Rapport des vacances parlementaires pour la période du 16 juin au 14 septembre 2022, présentée le jeudi 8 décembre par la Commission chargée de l’élaboration de ce document qui a été adopté le même jour par l’assemblée plénière.
« Nous avons noté, de la Synthèse nationale du rapport des vacances parlementaires, l’ingérence du Gouvernement central dans la gestion de nos provinces, le manque d’infrastructures d’intérêt public. Nous notons aussi la pauvreté de nos populations, les mauvaises conditions de vie…», a déclaré en substance, l’honorable Nathalie BUL’ ANSUG SANATA, présidente de la Commission ad hoc.
Et d’ajouter: » Nous avons également ce qui revient assez souvent dans nos rapports : L’insécurité dans l’Est du pays et le problème d’impayement des députés provinciaux qui revient sans cesse ».
L’honorable Nathalie BUL’ ANSUNG SANATA a, par ailleurs, renseigné que la Commission a encore relevé ce problème de non-paiement des émoluments des députés provinciaux qui revient constamment dans tous les rapports des vacances parlementaires et qu’ils ont eu à faire, soulignant que le Bureau, à travers l’Honorable Président de la Chambre, Modeste BAHATI LUKWEBO, a eu à faire le suivi par rapport à ça au niveau du Premier ministre, afin que de solutions idoines soient trouvées.
« Le Premier ministre nous a promis qu’il fait vraiment attention à cela (ndlr: le problème des députés provinciaux) et que des solutions pourront suivre dans les jours à venir », a-t-elle renchéri.
Contrairement aux précédentes Synthèses nationales des Rapports des vacances parlementaires, l’honorable Nathalie BUL’ ANSUNG SANATA a informé la plénière, de l’innovation apportée dans le document approuvé le jeudi 8 décembre courant.
« (…) La nouveauté aujourd’hui, est que nous avons créé une rubrique dans notre Rapport synthèse des vacances parlementaires qui responsabilise les ministres concernés », a-t-elle annoncé.
Le Sénat étant l’émanation des provinces, son speaker, l’honorable Modeste BAHATI LUKWEBO a assuré la plénière, que ce Rapport sera transmis à toutes les institutions du pays, afin d’obtenir la mise en œuvre effective des recommandations qui en découlent.
LE RAPPORT DE LA PAJ ADOPTÉ
Sans perdre le fil, le Sénat a également adopté, au cours de la même plénière, le rapport de la commission PAJ sur le projet de la Loi organique modifiant et complétant la loi organique de 2006 telle que modifiée à ce jour portant statut des magistrats. Cette proposition de Loi, faut-il le rappeler, est une initiative de l’honorable sénateur Alexis THAMBWE MWAMBA.
Il sied de rappeler que contrôle parlementaire a également été parmi les points inscrits à l’ordre du jour de cette plénière du jeudi 8 décembre 2022 au Sénat.
C’est donc dans ce cadre, que la Vice- premier ministre, ministre de l’Environnement, Mme Eve Bazaiba, a été invitée pour répondre à la Question orale avec débat de l’honorable Denis KAMBAYI CIMBUMBU, sur la pollution des eaux des rivières Tshikapa et Kasaï.
Apres le débat général, rituel de la démocratie dans la chambre haute du Parlement, la Vice-première ministre a sollicité et obtenu de la plénière, un délai de 24 heures pour revenir répondre aux différentes préoccupations des honorables sénateurs.
A quelque huit jours de clôture de la session ordinaire de septembre en cours, l’heure est à l’examen et à l’adoption subséquente du projet de loi de finances 2023 au Sénat. C’est donc au cours de sa plénière du lundi 5 décembre que la chambre haute du Parlement a débuté l’examen dudit projet de loi.
Sans débat, l’honorable Président du Sénat, Modeste BAHATI LUKWEBO a sollicité et obtenu de la plénière, l’envoi immédiat dudit texte à la Commission ECOFIN. Argument avancé : le texte étant venu de l’assemblée nationale, n’engageait plus le Gouvernement pour le traditionnel exercice de présentation de l’économie de la loi à l’Assemblée aux fins d’un débat contradictoire. Fort de cet argument approuvé par le plénière,
Le projet de loi portant budget de l’Etat pour l’exercice 2023, a été envoyé à la Commission ECOFIN du sénat. Ce, conformément aux dispositions des articles 125, 126 et 127 du Règlement intérieur de la Chambre. Un délai de sept jours francs a été accordé à cette commission qui devra présenter son Rapport le 12 décembre à la plénière.
Ainsi, pour doter la RDC d’un budget conséquent en cette période où le pays fait face à une guerre d’agression par le Rwanda, il a été demandé à chaque commission permanente du Sénat d’envoyer un délégué aux travaux de l’Ecofin, aux fins d’enrichir ce projet de loi de finances déjà examiné à la chambre basse et voté à l’unanimité par 402 députés ayant participé à la plenière ad hoc, sur les 500 membres qui composent la Représentation nationale.
Dès lors, la commission Ecofin s’est dite très ouverte à tous les sénateurs désireux d’apporter des amendements à cet important projet de loi.
Il importe de rappeler que le projet de budget 2023, chiffré à 14,6 milliards USD, avait été déposé à l’Assemblée nationale le 15 septembre, date de la rentrée parlementaire, par le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde.
Après examen à la Chambre basse, ce projet a été porté à 15 ,8 milliards de dollars. Le Sénat qui examine à son tour ce projet de budget, n’a que tout au plus une semaine pour d’éventuelles améliorations, afin de doter la RDC d’un budget 2023 à la hauteur de ses ambitions. Ce, avant la clôture de la session ordinaire en cours prévue pour le 15 décembre courant.
NON A L’IMPUNITÉ DES TUERIES DE KISHISHE
Avant d’aborder l’examen du projet de loi de Finances, seul point inscrit à l’ordre du jour de la plénière sus-rappelée, l’assemblée avait adopté le Procès-verbal n°14 de la plénière du 1er décembre courant.
De fil à aiguille, l’honorable Président du Sénat, Modeste BAHATI LUKWEBO, a du haut du perchoir, fermement condamné les tueries du 29 novembre dernier à Kashishe, territoire du Rutshuru, dans la province du Nord-Kivu.
« Certes, les tueries sont légion dans l’Est de notre pays depuis plusieurs années, perpétrées principalement par des terroristes et des groupes armés. Ce qui s’est passé le 29 novembre dernier à Kishishe, œuvre des mêmes terroristes, est un crime de plus et ne doit rester impuni », a déclaré le lundi 5 décembre, l’honorable speaker de la Chambre haute du Parlement.
Et d’ajouter: « Les derniers éléments d’information en ma possession, font état de plusieurs personnes tuées, des maisons d’habitation incendiées et de plusieurs autres personnes portées disparues ».
Dans la même veine, le Gouvernement avait renseigné, il y a encore quelques jours, que le bilan de ce massacre est de 272 morts dont des enfants.
D’où, l’appel pressant de l’honorable Président du Sénat, Modeste BAHATI, à des sanctions contre les auteurs bien identifiés de ce énième crime de génocide dans l’Est du pays. A savoir, les rebelles du Mouvement du 23 mars (M23), soutenus par l’armée rwandaise, qui tuent des populations civiles sans aucune défense et pillent les richesses en toute impunité dans l’Est du pays. Particulièrement, la province martyre du Nord-Kivu que ces inciviques sans cœur ni loi, ont transformé en une sorte d’école d’artillerie.
C’est décidé. A l’issue d’un débat sans complaisance à huis clos, ponctué par plusieurs interventions, le Sénat a approuvé au cours de sa plénière de ce jeudi 1er décembre 2022, le texte d’interpellation du ministre des Ressources hydrauliques et Électricité.
La séance plénière de ce jour a commencé avant tout par une motion d’information, introduite par le KAMBAYI CIMBUMBU Dénis au sujet de l’organisation de 9ème jeu de la francophonie à Kinshasa.
A l’initiative de l’honorable Denis KAMBAYI CIMBUMBU, Olivier MWENZE est attendu à la Chambre haute du Parlement pour expliquer les raisons de la suspension des travaux de construction du Barrage de KATENDE, dans la province du Kasaï Central.
Pourquoi n’a-t-on pas mené ce projet à son terme, alors que le même ministre, invité dans le cadre du contrôle parlementaire au cours de la session ordinaire de mars dernier, avait promis et annoncé au public, via la même plénière du Sénat, la fin imminente des travaux ? Voilà, la question centrale qui taraude les esprits dans la chambre des Sages du Parlement. Bien qu’initiée par l’élu du Kasaï Central, l’interpellation du numéro 1 des Ressources hydrauliques et Électricité est, à ce jour, portée par l’ensemble des Sénateurs en tant qu’émanation des provinces.
Il est non sans rappeler qu’au cours de la même séance plénière de ce jeudi 1er décembre, le sénat a voté pour une nouvelle prorogation de l’état de siège décrété sur une partie du territoire national. Principalement, les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri.
Les quatre- vingt sénateurs ayant participé à cette assemblée, sur les 109 membres qui composent la Chambre haute du Parlement, ont ainsi voté à l’unanimité, ce projet de loi portant reconduction de l’état de siège. Preuve que les élus des élus soutiennent, conscients de l’enjeu sécuritaire dans la partie concernée du territoire national, souscrivent totalement à la vision du Chef du Président de la République Chef de l’Etat, Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO.
Outre l’approbation des deux premiers points sus-indiqués, le sénat a également voté deux propositions de lois, examinées et adoptées auparavant à l’Assemblée nationale.
Il s’agit de la proposition de Loi modifiant l’Ordonnance-loi portant création de la taxe de promotion de l’industrie et du projet de loi modifiant et complétant le Décret portant code pénal congolais en matière de prévention et protection de la traite des personnes.
Les deux textes de lois n’ayant pas été votés en des termes identiques au niveau des deux chambres, une Commission mixte paritaire Senat-Assemblée nationale sera convoquée, afin d’aplanir les divergences apparues et, in fine, envoyer les deux textes au Chef de l’Etat pour promulgation.
