Mission accomplie. Après huit jours de travaux assidus, la Commission ad hoc, sous la présidence de l’honorable Nathalie BUL’AN’SUNG, Rapporteure adjointe du Sénat, a clôturé ce lundi 28 novembre dans la salle Kivu du Palais du Peuple, ses travaux  relatifs à l’élaboration de la Synthèse nationale des Rapports des vacances parlementaires.

Il s’agit d’une sorte de tableau synoptique reprenant les différents problèmes constatés dans le vécu des populations en provinces, rapportés par les élus des élus du retour de leurs vacances parlementaires. Le document reprend ainsi tous les domaines essentiels de la vie sociale sur le plan national. Ce, de l’Administration publique à la politique, en passant par la sécurité, la justice, l’économie, la culture, l’éducation.

Ainsi qu’il convient de le souligner, la Synthèse nationale des rapports des vacances parlementaires peint un tableau panoramique des réalités de la vie, telles que vécues par les honorables sénateurs, pendant leurs vacances dans leurs circonscriptions respectives. A savoir : les 26 provinces du pays. Il va donc sans dire que ce diagnostic à l’échelle nationale, est assorti de recommandations aussi bien au Gouvernement central qu’au Bureau du Sénat. Ce, dans chaque secteur de la vie, tout en spécifiant les services concernés. Représentant de sa province, conformément à l’article 104 alinéa 2 de la Constitution du 18 février 2006, le Sénateur est donc investi de pleins pouvoirs de porter la voix de sa juridiction électorale.

Ainsi, la présentation d’une Synthèse nationale de Rapport des vacances parlementaires, s’inscrit dans le cadre de l’article 233, alinéas 4 et 5 du Règlement intérieur de la Chambre haute du Parlement. Sur pied de l’article sus-rappelé, chaque Sénateur de retour des vacances parlementaires, est appelé à rédiger le rapport de ce qu’il a vécu afin de le déposer, par la suite, auprès du  bureau de son groupe provincial.

Il sied de rappeler que la Commission Ad hoc a été instituée par le Bureau du Sénat, avec pour mission de traiter les différents rapports provinciaux et de rédiger une synthèse nationale desdits rapports à la fin de chaque session. A tous égards, en toute chose il faut considérer la fin.

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Le Secrétariat Général du Sénat, a l’instar des autres Secrétariats Généraux de l’administration publique, a procédé à la cérémonie de remise  et reprise, ce jeudi 24 novembre 2022 au Palais du Peuple, entre le Secrétaire Général sortant Gilbert KIKUDI KONGOLO NDJIBU et le Secrétaire Général entrant Jean MUKUALA BATEKE.

Cette cérémonie s’est déroulée sous la supervision du Directeur de cabinet du Président du Sénat, Rémy MUSUNGAYI BAMPALE, des Inspecteurs de la Fonction Publique, des responsables de cabinets des membres du bureau du Sénat, de plusieurs cadres et agents de l’administration de cette institution.

A cette occasion, le nouveau Secrétaire Général du Sénat s’est exprimé en remerciant le Président du Sénat, Modeste BAHATI LUKWEBO, pour la confiance placée en lui après sa réussite au concours organisé par l’Administration Publique. Jean MUKUALA BATEKE a saisi cette occasion pour solliciter l’appui de tout le personnel de l’administration du Sénat afin de réussir son mandat.

Signalons que, Jean MUKUALA BATEKE est le 6^ème Secrétaire Général du Sénat depuis l’avènement de la Chambre Haute du parlement congolais. C’est un fils maison qui a gravi tous les échelons au sein de l’administration de cette institution jusqu’à devenir aujourd’hui Secrétaire Général. Juste après cette cérémonie de remise et reprise le Secrétaire Général entrant et son prédécesseur ont présenté les civilités au Président du Sénat  dans son bureau de travail, ce dernier a souhaité un fructueux mandat au nouveau Secrétaire Général du Sénat.

POURSUITE DES TRAVAUX DE LA COMMISSION POLITIQUE, ADMINISTRATIVE, JURIDIQUE ET DROITS HUMAINS DU SENAT

Sous la présidence du Sénateur  BAKOMITO GAMBU Jean, Président de la Commission, celle-ci a poursuivi ses travaux, entamés le samedi 19 novembre dernier, ce jeudi 24 novembre 2022 à son siège, situé au 10^ème niveau de l’immeuble Fini One, sur le Boulevard du 30 juin, dans la Commune de la Gombe.

Au menu, la  proposition de loi organique n°06/04 du 10 octobre 2006, portant statut des magistrats, telle que modifiée à ce jour, initiée par le Sénateur TAMBWE MWAMBA Alexis.

Il convient de signaler qu’auparavant,  du lundi 21 au mardi 22 novembre 2022, dans la salle des Conférences de l’Hôtel Memling, la Commission a eu à examiner et adopter le projet de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais en matière de prévention et de répression de la traite des personnes, et le rapport y relatif.

Pendant ces deux jours de travaux, les experts de l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM), de l’Agence pour la Prévention et la Lutte contre la Traite des Personnes (APLTP) et ceux du Ministère des Droits Humains ont pris part à ces travaux.

On retiendra que l’examen de la  proposition de loi initiée par le Sénateur TAMBWE MWAMBA Alexis et du projet de loi sur la traite des personnes a été confié à la Commission PAJ respectivement, lors des séances du lundi 24 octobre et du lundi 14 novembre 2022 par l’Assemblée plénière. 

Fait à Kinshasa, le 24 novembre 2022

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VOTE DE SIX PROJETS DE LOI AU SENAT

Au cours de la séance plénière de ce lundi 14 novembre 2022, le Sénat a examiné et adopté six projets de loi sous la direction de l’Honorable Modeste BAHATI LUKWEBO, Président du Sénat.

Il s’agit d’un projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo et de cinq projets de loi de ratification ci-après : 

1. projet de loi autorisant la ratification de l’accord de crédit n°7066-ZR, du 1^er juin 2022, conclu entre la République Démocratique du Congo et l’Association Internationale de Développement (IDA) au titre du projet d’accès, de gouvernance et de réforme des secteurs de l’électricité et de l’eau (AGREE) ;

• projet de loi autorisant la ratification de l’accord de crédit n°7101-ZR, du 1^er juin 2022, conclu entre la République Démocratique du Congo et l’Association Internationale de Développement (IDA) au titre du projet d’autonomisation des femmes entrepreneures  et mise à niveau des PEM pour la transformation économique et l’emploi (TRANSFORME) ;

• projet de loi autorisant la ratification de l’accord de crédit n°7152-ZR, du 1^er juin 2022, conclu entre la République Démocratique du Congo et l’Association Internationale de Développement (IDA) au titre du financement additionnel du projet multisectoriel de nutrition et de santé (PMNS) ;

• projet de loi autorisant la ratification de l’accord de crédit n°7161-ZR, du 1^er juin 2022, conclu entre la République Démocratique du Congo et l’Association Internationale de Développement (IDA) au titre d’appui au transport et la connectivité (PACT) ;

• projet de loi autorisant la ratification de l’accord de crédit n°E0710-ZR, du 1^er juin 2022, conclu entre la République Démocratique du Congo et l’Association Internationale de Développement (IDA) au titre du projet de facilitation du commerce et intégration dans la Région des Grands Lacs (PFCIGL).

Bien avant le débat général ayant conduit à l’adoption desdits projets de lois, à tour de rôle, Madame Rose MUTOMBO KIESE, Ministre d’Etat en charge de la Justice et Garde des Sceaux a présenté l’économie du projet de loi portant autorisation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo, et Monsieur Nicolas KAZADI KADIMA –NZUJI, Ministre des Finances, en a procédé de même pour six projets de Loi dont cinq de ratification et un sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.

Le projet de loi portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive  a été envoyé à la Commission mixte Ecofin-Défense, et le projet de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal congolais en matière de la prévention et de la répression de la Traite des personnes  a été envoyé à la Commission politique, administrative, juridique et droits humains. Tandis que la proposition de loi portant statut particulier du corps des Diplomates de la République Démocratique du Congo, initiée par la Sénatrice Francine MUYUMBA FURAHA NKANGA, a été renvoyée à la prochaine plénière.

Il sied de signaler le Procès-Verbal n°10 de la séance plénière du lundi, 07 novembre 2022, a été approuvé au début de la plénière après la motion d’information du Sénateur Jean BAKOMITO GAMBU  sur la confusion qui règne au sujet de l’embargo sur les armes, imposé injustement à la République Démocratique du Congo par la Communauté internationale. Appuyant le Sénateur BAKOMITO, l’Honorable Modeste BAHATI LUKWEBO, Président du Sénat, a invité le peuple Congolais à se prendre en charge face au Complot international dont est victime la République Démocratique du Congo.

Enfin, la Sénatrice Victorine LWESE est aussi intervenue par motion d’information sur le risque de connaître une année blanche dans les écoles du territoire de Mweka, entité de la province du Kasaï, à cause de la grève des enseignants pour impaiements de salaire. Elle invite le Gouvernement a trouvé une solution urgente pour résoudre ce problème des enseignants.

Fait à Kinshasa, le 14 novembre 2022

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